Aire territoriale à l’intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement public décide de réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.
Aire territoriale à l’intérieur de laquelle une collectivité ou un établissement public décide de réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains.