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Avocat licenciement économique à Reims

Vous êtes à la recherche d’un avocat licenciement économique à Reims ? Sachez alors que le cabinet LAQUILLE se tient à votre service.

A savoir, les licenciements économiques entraînent de nombreux litiges, qui se règlent devant les Prud’hommes. Si vous souhaitez contester votre licenciement, vous pouvez donc compter sur notre cabinet. De même, si vous êtes un employeur, nous pouvons vous défendre.

Quel que soit le contexte, contactez notre équipe sans plus attendre pour avoir un premier rendez-vous !

Licenciement économique : quelques précisions 

Un licenciement économique correspond à un cadre bien précis. Notamment défini par l’article L 1233-3 du code du travail. En l’occurrence, un tel licenciement n’a aucun rapport avec le comportement ou les performances de l’employé ainsi congédié. Cette procédure peut uniquement intervenir en cas de cessation d’activité. Mais encore de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation nécessaire pour la sauvegarde de l’activité.  

Une baisse d’activité à justifier 

Bien évidemment, tout employeur faisant appel au licenciement économique doit pouvoir justifier les difficultés de l’entreprise. A savoir, certaines obligations s’appliquent sur le sujet. Toutes les entreprises ne sont d’ailleurs pas soumises aux mêmes règles.  

Plus exactement, les entreprises de moins de onze salariés doivent justifier d’une baisse de commandes ou de chiffre d’affaires sur un trimestre pour avoir recours au licenciement économique. En revanche, pour les entreprises avec un effectif de onze à cinquante salariés, la baisse doit s’étendre sur deux trimestres consécutifs. Pour les entreprises ayant entre cinquante et trois cents salariés, les difficultés doivent concerner trois trimestres consécutifs. Et pour les entreprises de plus de trois cents salariés, la baisse doit se retrouver sur douze mois consécutifs.  

En plus de la taille, l’appartenance de l’entreprise à un groupe a également son importance.  

Avant d’engager un tel licenciement, vous pouvez ainsi consulter un avocat licenciement économique à Reims pour ne prendre aucun risque. A l’inverse, si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, vous pouvez également nous contacter !  

La procédure de licenciement 

Ensuite, sachez qu’un licenciement économique doit suivre une certaine procédure. En l’occurrence, il convient de distinguer le licenciement économique individuel du licenciement économique collectif. Dans le second cas, l’employeur doit consulter les délégués du personnel ou le comité d’entreprise selon la taille de l’entreprise. Et dans tous les cas, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, lui envoyer une lettre de licenciement et notifier l’administration. Lors de cette procédure, un certain formalisme doit être respecté, avec notamment des délais à appliquer.   

Bien évidemment, un avocat licenciement économique à Reims pourra vous éclairer quant à la procédure à suivre. Et si votre employeur ne l’a pas respecté, vous pouvez aussi nous consulter.

Avocat licenciement économique à Reims

Les obligations de l’employeur

En plus de respecter la procédure prévue, un employeur se voit soumis à certaines obligations dans le cadre d’un licenciement économique.

Par exemple, il y a une obligation de reclassement. Autrement dit, avant tout licenciement économique, l’employeur doit reclasser si possible l’employé. Ensuite, le salarié licencié doit bénéficier d’une priorité de réembauchage. Pour préciser, cette priorité s’étendant sur un an doit être clairement indiquée sur la lettre de licenciement. L’absence de cette mention constitue un préjudice qui pourrait aboutir à une indemnité. De plus, sauf en cas d’accord collectif, un ordre de licenciement doit être établi par l’employeur. Un salarié peut d’ailleurs demander sur quels critères l’ordre de licenciement a été défini voire le contester.

D’autres obligations peuvent s’ajouter à celles-ci en fonction de la situation. Dans ce contexte, un avocat licenciement économique à Reims représente un précieux allié pour tout employeur.

L’indemnité : une source de litige

Un licenciement économique donne droit à une indemnité pour le salarié. Celle-ci dépend alors de son ancienneté et de son salaire. Plus exactement, il existe des calculs bien précis pour calculer le montant minimum de l’indemnité de licenciement. Par exemple, pour les employés ayant moins de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité doit être supérieure à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté.

Dans les faits, le montant de l’indemnité de licenciement peut être source de litige. Ainsi, n’hésitez pas à vous appuyer sur notre avocat licenciement économique à Reims afin de proposer la bonne indemnité.

Avocat licenciement économique à Reims : un allié précieux des employeurs

Comme vous l’avez compris, un licenciement économique s’avère relativement complexe à mettre en place. Dans ce contexte, il est facile d’oublier certaines obligations ou certains formalismes imposés. C’est ainsi que de nombreuses entreprises se retrouvent attaquées devant les Prud’hommes par d’anciens employés. Pour éviter ce genre de situation, vous pouvez donc faire appel à un avocat licenciement économique à Reims avant de débuter toute procédure de ce type. Et si jamais vous êtes attaqué par un ancien employé, un tel professionnel du droit pourra assurer votre défense.

Un professionnel du droit à disposition des salariés

Bien évidemment, un avocat licenciement économique à Reims peut également défendre les intérêts des salariés. Dès que vous apprenez faire l’objet d’un licenciement économique, vous pouvez ainsi vous rapprocher d’un cabinet d’avocat. Votre avocat pourra alors vous informer sur vos droits et vous conseiller au mieux quant à votre situation. De plus, celui-ci pourra chercher les éventuels vices de procédure par rapport à votre licenciement. De manière générale, votre avocat licenciement économique à Reims vous aidera à tirer le meilleur parti de la situation.

Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI à l’écoute des employeurs et des salariés

Vous êtes un employeur et souhaitez être accompagné dans le cadre d’un licenciement économique ? Vous pouvez alors compter sur le cabinet LAQUILLE pour être conseillé sur toute la procédure de licenciement. De plus, si vous êtes attaqué par l’un de vos employés, notre cabinet vous propose d’assurer votre défense.

Vous pensez avoir fait l’objet d’un licenciement abusif ? Victime d’un licenciement économique ? Vous constatez un vice de procédure dans votre licenciement ? Quelle que soit la situation, vous pouvez vous tourner vers Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI. Votre avocat licenciement économique à Reims vous accompagne.

Contactez-nous pour prendre rendez-vous !

Notez que notre cabinet peut vous aider sur d’autres sujets. Exemples : harcèlement moral, accident du travail, erreur médicale, redressement judiciaire, contrat de travail, rupture conventionnelle, etc.


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