Une personne doit être considérée comme ayant son domicile fiscal en France dans les quatre cas suivants :
- le « foyer » (lieu habituel de résidence de cette personne ou bien de sa famille) est effectivement situé en France,
- le lieu de séjour principal de cette personne est situé en France,
- cette personne exerce son activité professionnelle principale en France,
- le « centre des intérêts économiques » (lieu d’où elle tire la majeure partie de ses revenus, où elle a effectué ses principaux investissements, etc.) est situé en France.