Archives : Termes du glossaire

Moyen particulier de paiement des droits de succession ou de donation notamment, par la remise d’œuvres d’art, livres, objets de collection, etc.

Document remis au fisc par les héritiers ou légataires (en pratique, établi par le notaire chargé du règlement de la succession), exposant la dévolution de la succession, indiquant l’identité du défunt et des héritiers et récapitulant de façon précise l’ensemble des biens et dettes composant la succession.

À souscrire obligatoirement par le contribuable et à adresser à l’administration fiscale pour la plupart des impôts. Peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. Chaque contribuable est tenu de déclarer ses revenus et gains de toute sorte perçus au cours de l’année écoulée.

Synonyme de diminution ou de réduction d’impôt.
EXEMPLE : pour l’imposition des revenus de 2002, le contribuable dont l’impôt brut, avant réductions d’impôt proprement dites, est inférieur à 772 € bénéficie d’une décote.

Solde du compte débiteur (le total des sorties d’argent est supérieur au total rentrées d’argent).

Possibilité de retrancher certaines sommes d’un montant imposable.
EXEMPLE : les pensions alimentaires sont déductibles du revenu global.

Différence négative entre les revenus et les charges déductibles fiscalement d’un placement immobilier.

Terme impropre désignant certains types de placements bénéficiant de certains avantages fiscaux.

Indique la proximité de parenté avec le défunt. Fonction du nombre de générations (frères et sœurs sont parents au 2e degré).

Synonyme d’allégement. Atténuation, voire suppression, d’un impôt mis à la charge d’un contribuable.