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Adj. et subst. – Lat. jur. fiduciarius, de fiducia : confiance.

• Subst. : Celui qui, dans l’aliénation fiduciaire, acquiert un bien à charge de le rétrocéder soit au tiers bénéficiaire, soit au fiduciaire après gestion ou jeu de la garantie.
• adj. : Qui concerne la fiducie. Exemple : aliénation, acquéreur, transfert fiduciaire. Se dit de la monnaie émise sous forme de billets de banque ou de pièces métalliques.

Qualificatif que s’appliquent certaines sociétés spécialisées dans les opérations financières et la comptabilité afin de s’affirmer comme organisme de « confiance ».

Lat. fiducia : confiance, cession de bonne foi (de fides). Aliénation fiduciaire à charge de rétrocession.

Terrain nu.

Fonds commun de placement diversifié dans d’autres fonds communs de placements ayant une gestion spécifique.

Système de retraite complémentaire facultatif par capitalisation à l’usage des salariés du secteur privé. Aucun décret d’application n’ayant été publié, les fonds de pension  » à la française  » n’existent pas … encore. La loi du 25/3/1997 a mis en place un système de fonds de pension appelé Plan d’Epargne Retraite (PER). Par ailleurs, la loi Madelin a créé de  » mini-fonds de pension  » réservés aux travailleurs non-salariés (TNS).

Cf contrats dédiés (assurance-placement).

Supports financiers particuliers de contrat d’assurance-vie offrant des garanties de rentabilité à terme (effet cliquet) en fonction du franchissement de certains seuils en cours d’investissement.

Fonds commun de Placement, aussi nommés fonds à Thème, investis exclusivement sur un secteur ou une catégorie de titres. Essentiellement, il s’agit des catégories suivantes : agro-alimentaire, matières premières, TMT, environnement, finance, loisir, santé, biotechnologie, énergie, …

Remplacement de l’analyse détaillée de l’assiette d’un impôt par une estimation généralement établie d’un commun accord entre le fisc et le contribuable. Voir également à « taxation forfaitaire ».

EXEMPLE : le régime des micro-BIC s’applique aux prestataires de services (autres qu’hébergement) dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 76 300 €.

Ensemble des personnes dont les revenus sont cumulés pour être soumis à une imposition commune. Le foyer fiscal se compose :

•  » du contribuable ou des deux conjoints (sauf cas d’imposition séparée),
•  » et des enfants et personnes à leur charge.