Archives : Termes du glossaire

Droit pour un héritier ou légataire de refuser la succession, ou de l’accepter (purement et simplement ou sous bénéfice d’inventaire).

Catégorie dans laquelle est classé un héritier, selon la proximité de son lien de parenté avec le défunt.

Convention interdite par la loi (sauf exception) portant sur des droits susceptibles de faire partie de la succession de l’un des cocontractants, ou de la succession que l’un doit recueillir, et modifiant le jeu des règles successorales.

Ensemble des liens de sang entre membres d’une famille. La parenté est dite :

• en ligne « directe » si les personnes descendent les unes des autres (parents, enfants…),
• en ligne « collatérale » si elles descendent d’un auteur commun (frères et sœurs, oncles et tantes…).

Part qui résulte de la division d’une somme d’argent, d’un compte ou de tout autre actif, par le nombre de bénéficiaires, titulaires ou copartageants.

Opération mettant fin à une indivision et consistant à répartir les biens entre les différents intéressés.

La loi oblige l’assureur à partager son bénéfice financier avec l’assuré.

Ensemble des droits et obligations attachés à chaque individu et appréciables en argent.

Indemnités éventuellement réclamées à l’emprunteur dans le cas où il rembourse son crédit avant l’échéance initialement prévue. Le montant de ces pénalités et leurs modalités de perception doivent figurer dans les offres et les contrats de prêt.

Somme versée, périodiquement, en exécution d’une obligation dite alimentaire, pour aider l’ex-conjoint, un enfant ou autre parent dans le besoin.