Archives : Termes du glossaire

Document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et les montants restant dus. Il doit être obligatoirement remis à l’emprunteur.

Il donne la situation géographique précise d’un terrain dans le périmètre de la commune dont il dépend.

Augmentation de la valeur d’un bien depuis son acquisition.

Augmentation ou diminution de la valeur d’un bien constatée à l’occasion d’une vente ou d’un échange et aboutissant soit à un gain, soit à une perte.

Augmentation ou diminution de la valeur d’un bien n’ayant pas encore été vendu et dont la valeur peut encore varier.

Ensemble des valeurs mobilières détenues par une personne.

Clause permettant au conjoint survivant de prélever, avant tout partage, une somme d’argent ou certains biens dans la masse à partager.
EXEMPLE : clause de préciput insérée dans le contrat de mariage au profit du conjoint survivant.

Ou « par préciput » ou « hors part ». Qualifie une libéralité (donation ou legs) destinée à accroître la part de succession de son bénéficiaire. Contraire d’une libéralité en avancement d’hoirie.

Opéré d’autorité par le Trésor, au moment où un revenu devient disponible, auprès de la personne qui doit verser ce revenu.

L’assureur prélève directement l’impôt et le reverse à l’Etat. Le taux pratiqué décroît avec la durée du contrat. Le souscripteur peut choisir de déclarer lui-même les gains perçus dans sa déclaration de revenus.