Archives : Termes du glossaire

On parle de rachat lorsque le souscripteur retire tout ou partie des sommes capitalisées.

Acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage (ou les travaux) sans ou avec réserves, en présence du constructeur. Cet acte intervient à la demande du maître d’ouvrage ou du constructeur. Si la réception n’est pas accomplie à l’amiable, elle peut être accordée judiciairement. Elle constitue le point de départ des différents délais de garantie.

Indemnité due, lors de la dissolution du régime matrimonial, à la communauté lorsque le patrimoine personnel d’un époux s’est enrichi à son détriment. Et inversement.

Opération par laquelle l’administration perçoit les sommes qui lui sont dues par le contribuable.

« Rôle » désigne une liste de contribuables redevables d’un impôt déterminé. « Recouvrement par voie de rôle » désigne ainsi le fait qu’une liste de contribuables est établie préalablement au recouvrement de l’impôt.

EXEMPLE : l’IR est recouvré par voie de rôle.

Opération par laquelle l’administration fiscale corrige une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les déclarations effectuées par le contribuable. Le redressement donne lieu à la mise en œuvre d’une procédure de redressement.

Diminution d’impôt ou de l’assiette de l’impôt.

EXEMPLE : la souscription au capital de FCP dans l’innovation ouvre droit à une réduction d’IR.

Synonyme de réduction. Terme de moins en moins utilisé.

Ensemble de règles organisant les rapports entre un organisme social et ses adhérents encore appelés affiliés, assujettis, assurés dans le cadre de la protection accordée contre un ou plusieurs risques déterminés (exemple : régime d’assurance-maladie de la Sécurité sociale).

Ensemble des règles qui prévoient les obligations d’une catégorie donnée de personnes pour acquérir divers droits, dont le plus important est celui de percevoir des subsides réguliers, dans des conditions et à une époque déterminées.
Tous les régimes de retraite obligatoires et certains régimes facultatifs fonctionnent en répartition.