Au décès du crédirentier, le bénéfice de la rente peut être transmis en tout ou partie à un second crédirentier. Cette transmission est généralement qualifiée de réversion. La rente ainsi transmissible est dite réversible.
Séances de Bourse
Périodes durant lesquelles ont lieu les cotations.
Servitudes
Droits qu’une personne peut exercer sur un bien IMMOBILIER presque toujours un terrain dont elle n’est pas propriétaire.
Signature, griffe
La présence, sur une œuvre, de la signature de l’artiste lui apporte une certaine valorisation économique. Il en est de même si l’œuvre porte la griffe apposée par l’atelier, les ayants droit du peintre, etc.
Solidarité
Lien de droit, institué par la loi entre deux ou plusieurs contribuables, permettant au fisc de s’adresser à n’importe lequel d’entre eux pour obtenir le règlement de la totalité de l’impôt dû. EXEMPLE : en matière d’IR, d’ISF et de taxe d’habitation, les époux sont solidaires.
Souche
Auteur commun à plusieurs personnes.
Soulte
Somme d’argent versée pour compenser des parts inégales dans un partage ou des lots inégaux dans un échange.
Souscripteur
Personne qui conclut le contrat auprès de la compagnie d’assurance : elle désigne le ou les bénéficiaires et paie les primes. Il peut être différent de l’assuré.
Stock-options
Options d’achat à un cours connu de titres de la société offertes à certains salariés par le conseil d’administration.
Substitution contractuelle
Donation de biens à venir.