Archives : Termes du glossaire

Sanction prise contre le contribuable qui n’a pas effectué de déclaration : le fisc lui-même procède à une estimation du revenu, du profit ou de la valeur imposable, au moyen des éléments d’information en sa possession.

Imposition établie sur la base d’une estimation du revenu ou du profit imposable.

Elles se divisent en trois catégories :

• La taxe foncière est payable chaque année par les propriétaires fonciers. Le montant de cette taxe s’obtient en multipliant la valeur locative du bien par un taux révisable chaque année par les municipalités ;
• La taxe d’habitation, calculée sur le même mode que la taxe foncière, est payée par la personne, propriétaire ou locataire, qui occupe les lieux ;
• La taxe régionale (ou la taxe locale d’équipement) est payable par la personne qui effectue des travaux de construction ou d’agrandissement.

Testament par lequel une personne répartit ses biens entre ses héritiers qui ne les recevront qu’à son décès.

Qui constate l’existence d’un droit de créance et qui confère à son titulaire la propriété de cette créance. On parle ainsi de titre de créance, de titre de propriété. Dans le langage boursier, ce terme est synonyme de valeur mobilière.

Titre ne mentionnant pas le nom de son propriétaire. Il porte simplement un numéro d’ordre.

Titre qui mentionne le nom de son propriétaire. Ce dernier est inscrit dans les registres de la société émettrice.

Remise d’un bien de la main à la main.

Droit de jouir d’une chose et de disposer « des fruits  » mais non de la vendre ou de la donner. Ce droit est temporaire et prend fin notamment avec le décès de l’usufruitier.

Valeur obtenue en divisant l’actif net d’un OPCVM par le nombre de parts (FCP) ou d’actions (Sicav) en circulation. La valeur liquidative permet d’attribuer une valeur aux actions ou parts d’OPCVM qui ne font pas l’objet de cotation.