Archives : Termes du glossaire

Il s’agit du montant du loyer que peut espérer obtenir un propriétaire en louant son appartement.

Fixée par l’administration fiscale, elle correspond, après actualisation, à la valeur locative de propriété appréciée lors de la dernière révision des évaluations foncières.

Estimation en argent de la valeur d’un bien à une période donnée.

Titres émis par des personnes morales, conférant des droits de propriétaire ou de créancier, et susceptibles d’être négociés en Bourse (actions et obligations, par exemple).

Vente d’un immeuble déjà construit que l’acquéreur achète sur la base d’un prix ferme et définitif.

Contrat de vente immobilière par lequel l’acheteur, outre un versement initial librement choisi entre les parties (le « bouquet »), versera au vendeur une rente durant toute la vie de ce dernier. La rente est calculée en fonction du solde entre le bouquet et le prix de vente, et en fonction de l’espérance de vie du vendeur. Un viager est dit libre si le bien vendu est inoccupé ; il est dit occupé si le bien est occupé, soit par le vendeur, soit par un locataire.

Déclaration par laquelle un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Ce type de vente peut résulter soit d’une décision volontaire du propriétaire soit d’une procédure judiciaire.

Contrat aléatoire, c’est-à-dire une convention réciproque dont les effets dépendent d’un événement incertain, quant à sa date : le décès.

Un contrat d’assurance-vie peut avoir une durée déterminée ou au contraire, être viager, c’est-à-dire prendre fin au décès du souscripteur (ou en cas de rachat par le souscripteur).

Taxe annuelle sur les véhicules automobiles, désormais supprimée au profit des particuliers, dont le paiement s’effectue, comme le droit de timbre, par l’achat d’un imprimé spécial.