Archives : Termes du glossaire

Au sens général : fait de joindre les intérêts au capital. Au sens étroit : certaines formules de placement proposées par les assureurs et sociétés de capitalisation dans le cadre desquelles les intérêts sont systématiquement intégrés au capital.

Technique qui permet de faire fructifier les intérêts produits par l’épargne en les ajoutant au capital initial, en opposition avec distribution.

Egalement appelés « revenus mobiliers ». Désigne l’une des 8 catégories de revenus imposables à l’IR.

Evénement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties (intempéries, cataclysme) empêchant la réalisation d’un contrat.

Engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d’un crédit IMMOBILIER en cas de défaillance de l’emprunteur, ou le paiement des loyers en lieu et place du locataire en titre. On distingue :

• Caution hypothécaire (ou caution réelle) : Une tierce personne consent une hypothèque sur un de ses biens pour garantir l’emprunt ;
• Cautionnement par un organisme : Un organisme financier s’engage à se porter garant du prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. En général le cautionnement se substitue à la garantie hypothécaire, et nécessite le paiement d’une somme qui sera partiellement restituée à l’emprunteur en fin de prêt. Pourtant, ceci ne dégage nullement l’emprunteur de ses obligations ;
• Cautionnement par une personne : Une personne physique s’engage à assurer le remboursement du prêt en cas de défaillance de la part de l’emprunteur. Au moment de la signature du contrat, la situation financière de la personne se portant caution sera également étudiée. Ce type de garantie n’évite pas l’inscription d’hypothèque. La caution peut se limiter à un montant plafonné au-delà duquel la garantie cesse.

Service de l’administration fiscale chargé d’établir l’impôt et de contrôler les déclarations du contribuable (déclaration d’ensemble des revenus pour le calcul de l’IR, par exemple).

Document précisant la situation d’un immeuble (terrain ou bâtiment) par rapport au plan d’urbanisme de la ville et indiquant les règles auxquelles toute nouvelle construction doit être soumise. Il est indispensable avant toute transaction immobilière et doit être demandé en Mairie ou à la DDE.

Transmission d’un bien immobilier soit à titre onéreux (vente), soit à titre gratuit (donation).

Transfert de propriété sans contrepartie appréciable en argent pour le cédant. Contraire de cession à titre onéreux.
EXEMPLE : une donation.

Ensemble des frais nécessaires au fonctionnement d’une copropriété. Il existe deux types de charges :

• charges générales : dépenses réparties au prorata des millièmes détenus par chaque copropriétaire,
• charges spéciales : dépenses réparties en fonction de l’usage de chaque propriétaire (ex : eau en fonction du nombre de personnes composant le ménage, ascenseur non répercuté pour les occupants du rez-de-chaussée).

Dépenses ou autres frais supportés par le contribuable et admis en déduction pour la détermination de son revenu ou résultat imposable.
EXEMPLE : les charges déductibles du revenu global pour le calcul de l’IR sont limitativement énumérées par la loi.