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Avocat redressement judiciaire à Reims

L’assistance d’un avocat redressement judiciaire à Reims vous est nécessaire ? Le cabinet LAQUILLE vous propose alors de vous accompagner avec implication. A savoir, notre cabinet peut vous aider par rapport la déclaration de cessation de paiements. De manière générale, votre avocat est en mesure vous assister durant toute la procédure de redressement. Celui-ci protégera notamment vos intérêts face à l’administrateur judiciaire ou aux organes de la procédure.

Pour une première consultation, n’hésitez pas à nous contacter !

A quel moment ouvrir une procédure de redressement judiciaire ?

Votre entreprise ne peut plus honorer ses dettes ? Dans ce cas, vous pouvez ouvrir une procédure de redressement judiciaire. A savoir, l’article L631-1 du Code du commerce définit cette procédure. L’objectif est alors une poursuite de l’activité, un maintien des emplois et une épuration du passif. Si le redressement judiciaire est accepté, l’entreprise bénéficie d’un traitement privilégié avec un gel temporaire des dettes antérieures.

Dans un tel contexte, un avocat redressement judiciaire à Reims représente un précieux allié.

La déclaration de cessation des paiements

La déclaration de cessation des paiements incarne la première étape d’un redressement judiciaire. Pour préciser, si vous constatez que vous êtes dans l’impossibilité de régler certaines dettes, vous avez 45 jours pour déposer cette déclaration. Avant de le faire, nous vous conseillons toutefois de vous tourner vers votre avocat redressement judiciaire à Reims. En effet, celui-ci pourra présenter au mieux votre situation devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal de grande instance (Tribunal Judiciaire).

Pour information, une cessation de paiement peut ensuite mener à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Une liquidation judiciaire parfois ordonnée

En cas de cessation de paiement, vous pouvez donc demander un redressement judiciaire. Or, sachez que l’ouverture d’une telle procédure se fait selon l’appréciation du juge. En effet, face à une entreprise en cessation de paiement, celui-ci peut ordonner une liquidation judiciaire s’il considère qu’un redressement s’avère impossible.

Le rôle de votre avocat redressement judiciaire à Reims sera donc de présenter les meilleurs arguments au juge pour le rallier à votre cause. En l’occurrence, vous pouvez compter sur notre cabinet pour présenter un argumentaire solide pour appuyer la possibilité d’un redressement.

Avocat redressement judiciaire à Reims

La procédure de redressement judiciaire 

Si votre demande de redressement judiciaire est acceptée, sachez alors que cela implique une procédure relativement lourde. Plus exactement, cela amène une période d’observation éventuellement suivi d’un plan de redressement.  

La période d’observation 

Un redressement judiciaire commence donc par une première période d’observation s’étalant sur maximum 6 mois. Cette période peut ensuite être renouvelée deux fois pour arriver à un temps d’observation de 18 mois maximum.  

Pendant ce temps, l’entreprise peut continuer à fonctionner avec toutefois certaines contraintes. En tant que dirigeant, vous pouvez vous retrouver assisté par un administrateur. Et dans certains cas, l’administrateur assumera seul l’administration de votre entreprise.  

En parallèle, la période d’observation vous autorise uniquement à procéder aux licenciements économiques urgents et nécessaires à la survie de votre entreprise. Votre avocat redressement judiciaire à Reims pourra d’ailleurs vous accompagner dans ces procédures de licenciement. 

De plus, notez que la période d’observation permet un arrêt des poursuites venant des créanciers. 

La période post observation 

La période d’observation peut ensuite déboucher sur quatre alternatives : la mise en place d’un plan de redressement, la cessation totale ou partielle de l’activité, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ou une clôture du redressement judiciaire. A savoir, cette dernière option s’applique si votre entreprise a suffisamment reconstitué sa trésorerie pour rembourser toutes ses créances. Dans le cas contraire, un plan de redressement pourra être adopté. Pour préciser, son adoption s’avère possible seulement s’il est jugé que l’entreprise peut se redresser. 

En tout cas, notez que votre avocat redressement judiciaire à Reims pourra vous aider à élaborer le plan de redressement de votre entreprise.  

Le plan de redressement 

Un plan de redressement judiciaire suit trois objectifs : la poursuite de votre activité, le maintien de l’emploi et l’épuration du passif. Ce plan devra s’étaler sur 10 ans maximum.  

Pour préciser, un tel plan va prévoir diverses mesures pour le maintien de l’activité. Par exemple, une réorganisation de l’entreprise représente une option à envisager. Des licenciements économiques peuvent également s’avérer nécessaires, même si le maintien de l’emploi incarne un objectif d’un plan de redressement judiciaire. Une réorientation commerciale, une cessation d’une branche d’activité ou encore une modification du capital peuvent aussi faire partie du plan de redressement.  

Comme évoqué, votre avocat redressement judiciaire à Reims vous accompagnera dans la rédaction de ce plan. Une fois celui-ci établi, il faudra le faire accepter par le Tribunal. Cela mettra alors fin à la période d’observation.  

Avocat redressement judiciaire à Reims : un accompagnement tout au long de la procédure 

Comme vous l’avez compris, un avocat redressement judiciaire à Reims constitue une aide précieuse en cas de cessation des paiements. Son rôle sera tout d’abord d’éviter une liquidation judiciaire, qui représente une possibilité. Pour cela, celui-ci présentera un argumentaire solide et sérieux en faveur du redressement de votre entreprise.  

Ensuite, votre avocat judiciaire à Reims vous aidera à mettre en place le plan de redressement de votre entreprise. Sa connaissance des procédures collectives lui permettra alors d’adopter la bonne stratégie pour votre entreprise.  

Enfin, votre avocat pourra vous accompagner par rapport aux éventuelles procédures de licenciement liées au redressement.  

Pour tout cela, vous pouvez donc vous tourner vers le cabinet LAQUILLE, spécialisé dans le domaine.  

A propos du cabinet LAQUILLE 

Pour préciser, le cabinet LAQUILLE possède des compétences variées en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit de la famille, etc. Ainsi, notre cabinet peut vous accompagner sur de nombreuses affaires comme un divorce par consentement mutuel, un divorce rapide, une erreur médicale, un harcèlement moral, etc. Au niveau professionnel, vous pouvez également vous tourner vers notre cabinet dans divers contextes : rupture conventionnellerédaction d’un contrat de travailaccident de travail. Plus généralement, nous proposons de défendre les employeurs. Et bien entendu, le cabinet LAQUILLE est en mesure de vous accompagner sur un redressement judiciaire.  

Vous avez besoin d’un avocat redressement judiciaire à Reims ? Contactez-nous ! 

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