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Avocat rupture conventionnelle à Reims

Vous avez besoin de l’assistance d’un avocat rupture conventionnelle à Reims ? Vous pouvez alors parfaitement vous reposer sur le cabinet LAQUILLE. Plus exactement, nous pouvons guider les employeurs dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Et à l’inverse, nous pouvons accompagner les salariés pour tirer le meilleur parti d’un tel contexte. Sur chaque affaire, retenez que Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI font preuve d’une implication totale afin de défendre aux mieux les intérêts de leurs clients. Pour toute demande, vous pouvez donc faire confiance à notre cabinet.

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La rupture conventionnelle : un mécanisme souvent utilisé 

Ayant fait son apparition grâce à la loi n°2008-596, la rupture conventionnelle s’est rapidement démocratisée. Cette solution permet de rompre un contrat de travail sans passer par un licenciement, ou une démission. Pour une entreprise souhaitant se séparer d’un collaborateur, cela peut ainsi éviter une procédure de licenciement souvent lourde. Et pour le salarié, cette alternative permet de prétendre aux allocations d’assurance chômages.  

Pour résumer, il s’agit d’une rupture de contrat à l’amiable en totale conformité avec le Code du travail. Même s’il s’agit d’une rupture à l’amiable, notez toutefois qu’un certain formalisme doit être respecté. De plus, une rupture conventionnelle peut amener une dure négociation entre l’employeur et le salarié. Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat rupture conventionnelle à Reims s’avère particulièrement utile.  

Une procédure à respecter 

Comme évoqué, une rupture conventionnelle implique l’application d’une certaine procédure. Celle-ci commence alors par un entretien entre l’employeur et le salarié. Cette étape sert à trouver un accord quant aux conditions de la rupture. Nous faisons ici référence à la date de la rupture, au montant de l’indemnité versée au salarié, etc. A savoir, dans certains cas, l’accord est trouvé après d’âpres négociations.  

Une fois l’accord trouvé, il convient de rédiger la convention de rupture. Ce document fixe ainsi l’ensemble des conditions de la rupture, notamment la date de fin de contrat ou encore le montant de l’indemnité. Puis, après la convention signée, il y a un délai de rétractation incompressible de 15 jours. Enfin, passé ce délai, la convention doit être transmise à la Direccte pour validation.  

Et comme à la fin de tout contrat, l’employeur doit remettre à l’employé certificat de travail, attestation Pôle Emploi… 

Avocat rupture conventionnelle à Reims

Avocat rupture conventionnelle à Reims : une aide à la préparation de l’entretien

Pour information, une rupture conventionnelle peut débuter à l’initiative de l’employeur ou de l’employé. Si les deux parties sont ouvertes à l’idée d’une rupture conventionnelle, un entretien aura donc lieu afin de définir les conditions de fin de contrat. Notez alors qu’il vaut mieux préparer au maximum cette étape.

En l’occurrence, certains entretiens se transforment en véritables bras de fer. D’ailleurs, dans certains cas, un seul entretien ne suffit pas pour trouver un accord. Lorsque cela arrive, rien n’empêche de planifier plusieurs entretiens pour arriver à une entente.

En tout cas, pour préparer un entretien, un avocat rupture conventionnelle à Reims représente une aide précieuse. Que vous soyez employé ou employeur, vous pouvez ainsi compter sur le cabinet LAQUILLE à Reims pour vous accompagner.

Assistance des employeurs

En tant qu’employeur, vous envisagez peut-être de vous séparer de l’un de vos salariés par le biais d’une rupture conventionnelle. Dans cette optique, nous vous conseillons de contacter votre avocat rupture conventionnelle à Reims avant d’engager une telle procédure. En effet, selon la situation, nous pouvons vous guider au mieux. A savoir, la rupture conventionnelle n’est pas forcément la meilleure option. De plus, dans certains cas, une telle alternative s’avère interdite.

Vous souhaitez vous orienter vers une rupture conventionnelle ? Notre cabinet vous aidera alors à préparer au mieux l’entretien de rupture. Nous pourrons par exemple vous orienter sur l’indemnité à proposer. En l’occurrence, le versement de l’indemnité est soumis au Code du travail.

Pour éviter tout conflit ultérieur et négocier au mieux les conditions de fin de contrat, vous pouvez donc vous appuyer sur votre avocat rupture conventionnelle à Reims.

Assistance des employés

Si vous êtes salarié, vous avez également le droit de demander une rupture conventionnelle. Dans ce cas, nous vous conseillons tout d’abord de le faire oralement et non par lettre ou par mail. Cette astuce vous permettra de vous protéger si vous devez par la suite contester la rupture conventionnelle. Et bien évidemment, vous pouvez vous trouver dans une procédure de rupture conventionnelle par l’initiative de votre employeur.

Quelle que soit la situation, il vous faudra alors préparer au mieux l’entretien de rupture. En effet, une bonne préparation vous permettra de tirer le meilleur parti de la situation. Pour ce faire, vous pouvez vous tourner vers Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI, votre avocat rupture conventionnelle à Reims. Concrètement, notre cabinet pourra vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible de votre employeur.

Une contestation de la rupture conventionnelle possible

Vous avez conclu une rupture conventionnelle que vous souhaitez contester ? Sachez que la contestation d’une telle rupture reste possible sous un délai de 12 mois. En l’occurrence, plusieurs raisons peuvent vous amener à revenir sur une telle décision. Par exemple, si vous avez signé la rupture conventionnelle sous la pression, la menace ou dans un contexte de harcèlement moral, vous pouvez la contester. Des vices de procédure peuvent aussi légitimer la demande d’annulation de la rupture conventionnelle. En parallèle, vous pouvez également contester l’indemnité reçue. Pour préciser, cela peut se faire si celle-ci est inférieure à ce que le Code du travail prévoit.

Dans ce genre de situation, il est alors préférable de solliciter votre avocat rupture conventionnelle à Reims. Celui-ci pourra vous guider au mieux et vous représenter si l’affaire est portée devant le Conseil des Prud’hommes.

Un avocat impliqué sur chaque affaire

Si vous cherchez un avocat rupture conventionnelle à Reims, vous pouvez avoir une entière confiance en notre cabinet. Pour information, Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI font toujours preuve d’une forte implication. C’est d’ailleurs ainsi qu’il s’este forgé une solide réputation dans le milieu.

Pour obtenir un rendez-vous avec votre avocat rupture conventionnelle à Reims, contactez-nous !

A savoir, notre cabinet accompagne aussi ses clients dans d’autres contextes professionnels (redressement judiciaire, licenciement économique, accident du travail) et privés (erreur médicale, divorce à l’amiable, divorce rapide).

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