Archives : Termes du glossaire

Procédés effectués volontairement dans le but de se soustraire, en tout ou partie, à l’impôt et destinés à donner l’apparence de la sincérité à des déclarations en réalité inexactes.

Commerçant dont l’activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l’intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n’est pas réglementée, donc n’offre pas les mêmes garanties que celles de l’agent IMMOBILIER.

Compartiment du marché monétaire réservé aux professionnels du secteur bancaire et sur lequel ceux-ci se refinancent. Les taux s’établissent en fonction de l’offre et de la demande. Le taux de l’argent au jour le jour est calculé et diffusé quotidiennement par la Banque de France : c’est le taux moyen pondéré (TMP) ; le TMM est la moyenne mensuelle des TMP. La Banque de France intervient sur ce marché pour l’équilibrer et pour répondre aux besoins de refinancement permanent des établissements de crédit. C’est à travers ces opérations qu’elle mène sa politique de taux.

Marchés émergents

Masse sur laquelle le conjoint survivant peut exercer ses droits légaux en usufruit. Les biens donnés sont soustraits de cette masse, ainsi que les biens composant la réserve des héritiers.

Sert à définir, de façon chiffrée, la masse à partir de laquelle se calculent la quotité disponible et la réserve. Il s’agit du total des donations antérieures et des biens existants après déduction du passif.
Il existe une autre masse de calcul permettant de définir les droits en usufruit du conjoint survivant. Cette masse comprend les biens existants au jour du décès et ceux donnés, mais qui étaient soumis au rapport.

Base au calcul des parts de chaque héritier.

Pour un emprunt obligataire, la maturité mesure la durée restant à courir jusqu’à la date d’extinction de l’emprunt.

Paiement de l’impôt par versements mensuels. Possible pour l’IR, la taxe d’habitation et la taxe foncière notamment.

Synonyme de réduction.