Archives : Termes du glossaire

Ensemble des règles qui déterminent les rapports d’argent entre les époux et avec les tiers, leur pouvoir et le sort de leurs biens et dettes, pendant le mariage et à sa dissolution.

Les cotisations versées par les adhérents actifs sont immédiatement réparties entre les retraités, sous déduction d’un minimum destiné à assurer le fonctionnement de l’institution et la constitution d’un fonds de roulement. En échange de leurs cotisations, les adhérents acquièrent un droit de créance sur les sommes qui seront collectées durant leur retraite.

Document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d’un géomètre-expert et si possible du constructeur de l’immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings…) avec pour chacun l’indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu’il représente pour le paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance (Par exemple, l’interdiction d’exercer une activité professionnelle dans l’immeuble). Il récapitule tout ce que l’on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d’un immeuble donné.

Ensemble des opérations permettant d’effectuer le partage de la succession entre les divers successeurs.
Régime du micro foncier : depuis l’imposition des revenus de 1997, les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 € peuvent opter pour un régime d’imposition simplifié dit du micro-foncier.

Le souscripteur peut renoncer au contrat et récupérer la totalité des sommes versées. La loi accorde trente jours après la signature. De même, un bénéficiaire peut renoncer au bénéfice du contrat ; le versement est alors reporté sur les bénéficiaires suivants cités dans la clause.

Revenu régulier (annuel, trimestriel ou mensuel) calculé à partir d’un capital. Une rente peut être réversible (en général sur le conjoint) : lors du décès du bénéficiaire, son conjoint perçoit par exemple 60 % du montant de la rente et ce jusqu’à son propre décès. Le choix de la réversion et du pourcentage sont effectués au début du versement de la rente et influent sur son montant : plus le pourcentage de réversion est élevé, plus la rente est réduite.

Revenu régulier versé à une personne, jusqu’à son décès. L’usage réserve cette expression à certaines opérations conclues entre deux particuliers, ou entre un particulier et un organisme assureur.

Faculté de soustraire du profit imposable d’une année donnée la perte subie au cours d’une année antérieure, généralement dans le même domaine d’activité. EXEMPLE : la fraction des déficits fonciers qui résulte des intérêts d’emprunts est reportable sur les revenus fonciers des 10 années ultérieures.

Mécanisme par lequel une ou plusieurs personnes succèdent à la place d’un parent (père ou mère), comme si ce dernier avait survécu.

Somme d’argent demandée lors de son départ par l’occupant locataire à son successeur.