Archives : Termes du glossaire

C’est la mesure de la sensibilité de la performance du fonds par rapport à une évolution de la performance de son indice de référence. Si le bêta est supérieur à 1, le fonds aura tendance à amplifier les tendances du marché. Inversement si le bêta est inférieur à 1, le fonds aura tendance à amortir les tendances du marché.

Biens dépendant de la communauté conjugale et en principe partagés par moitié lors de la dissolution de la communauté (par décès notamment). Contraire de biens propres.

Affectés à l’exercice, à titre principal, de l’activité professionnelle et, à ce titre, exonérés d’ISF.

Par opposition aux biens communs, biens appartenant à l’un ou l’autre des époux et conservés par lui (ou ses héritiers) lors de la dissolution de la communauté. Contraire de biens communs.

Bonne foi du contribuable présumée par la loi. Prise en compte pour déterminer les sanctions applicables pour insuffisance de déclaration.

Bons de capitalisation, bons de caisse, bons du Trésor ou assimilés, ainsi qualifiés lorsque le bénéficiaire des intérêts n’a pas communiqué son identité et son domicile fiscal à l’Administration. Voir également à « anonymat ».

Documents administratifs incluant le plan parcellaire, l’état de section et la matrice cadastrale, permettant d’identifier les propriétés de chaque commune et pouvant être consultés à la Mairie correspondante.

Statut normalement accordé à celui qui exerce :

• une fonction d’autorité et d’encadrement,
• ou telle activité déterminée (celle du médecin salarié, par exemple).

Organisme de type administratif ou privé, régi par le Code de la Sécurité sociale, ayant pour objet de gérer un régime de retraite :

• recueillir les cotisations,
• verser les subsides aux retraités,
• fournir divers services à leurs adhérents.

Montant du prêt qui est consenti à un emprunteur. Ce montant peut être versé en une ou plusieurs fois, soit à l’emprunteur, soit au notaire chargé de rédiger l’acte authentique.