Archives : Termes du glossaire

Ensemble des actifs d’une société (ou d’un OPCVM) après déduction de l’intégralité de ses dettes…

Somme de la valeur réelle, au jour du décès, de tous les biens du défunt imposables aux droits de succession.

Titres négociables, cotés ou non, représentatifs d’une fraction du capital d’une société de capitaux et conférant à son titulaire les droits de n’importe quel autre actionnaire.

Celle qui, par sa nature, relève d’une catégorie de revenus différente de celle dont dépend l’activité principale du contribuable. EXEMPLE : les revenus tirés de la location en meublé sont toujours imposables au titre des BIC.

Synonymes désignant toute personne obligatoirement inscrite auprès d’une caisse de retraite et qui lui verse des cotisations (actif) ou en perçoit une retraite (retraité).

Professionnel qui effectue des opérations de gestion immobilière dans le cadre d’un mandat. On distingue :

• la gestion d’immeubles en copropriété où le gestionnaire occupe la fonction de syndic,
• la gestion de biens immobiliers pour le compte de propriétaires où le gestionnaire s’occupe de la gestion locative : recouvrement des loyers, paiement des charges, entretien, réparations…

Personne ayant le pouvoir de gérer tout ou partie du patrimoine d’une personne déterminée. EXEMPLE : père ou mère survivant d’un enfant mineur, normalement.

Création par jugement d’un lien de filiation entre deux personnes généralement étrangères. On distingue l’adoption :

• « plénière », qui rompt tous les liens existant entre l’adopté et sa famille d’origine,
• Et « simple », qui laisse subsister des liens entre l’adopté et sa famille d’origine.

Par opposition aux enfants légitimes ou naturels, se dit d’un enfant né hors mariage, mais dont le père ou la mère était marié avec une autre personne lors de sa conception.

Intermédiaire professionnel mettant en relation le propriétaire de biens immobiliers et l’acheteur ou le locataire. C’est un avocat rémunéré par une commission et dont l’activité est réglementée. L’agent immobilier doit obligatoirement être agréé par la préfecture de sa région (à travers une carte professionnelle et un numéro de carte) et être affilié à un organisme professionnel (FNAIM, SNPI…). Ces dernières informations doivent faire l’objet d’un affichage dans l’agence.