Avocat harcèlement moral à Reims

harcèlement moral à Reims

Avocat harcèlement moral à Reims

Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI, avocat harcèlement moral à Reims, se tiennent à votre écoute pour toute demande. En l’occurrence, notre cabinet vous propose son aide si vous êtes victime d’une forme de harcèlement moral. A savoir, cette violence répétée peut se retrouver dans le milieu scolaire, professionnel ou encore privé. Quel que soit le contexte, vous pouvez bien évidemment vous adresser à notre cabinet. Nous vous conseillerons alors sur la meilleure posture à adopter.

Si vous subissez toute forme de harcèlement, n’hésitez surtout pas à nous contacter !

Le harcèlement moral : c’est quoi exactement ?

Le harcèlement désigne la répétition de comportements hostiles à l’égard d’une personne. Une telle situation peut se produire dans divers contextes : au travail, à l’école, voire même dans la sphère privée. Cela affecte alors le quotidien et peut réellement nuire au bien-être.

Si vous êtes touché par cette forme de harcèlement, sachez également qu’il s’agit d’un délit condamnable au niveau pénal.

Face à un tel contexte, n’hésitez pas à faire appel à votre avocat harcèlement moral à Reims.

Le harcèlement moral au travail

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail ? Dans ce cas, vous pouvez vous tourner sans hésiter vers votre avocat harcèlement moral à Reims.

A savoir, votre employeur est dans l’obligation de vous assurer de bonnes conditions de travail. Or, dans l’exercice de vos fonctions, vous pouvez par exemple vivre un dénigrement de manière répétée. Plus généralement, vous pouvez endurer des agissements dégradant votre environnement de travail. Face à ce contexte, il convient de réagir.

Pour information, le harcèlement moral est notamment défini par l’article L1152-1 du Code du travail. Notez d’ailleurs que n’importe quelle personne de l’entreprise peut être à l’origine du harcèlement. Autrement dit, cela peut venir aussi bien d’un supérieur que d’un autre collègue.

Les sanctions encourues

En cas de harcèlement moral au travail, sachez que plusieurs sanctions sont prévues par la loi. Tout d’abord, il peut y avoir une sanction disciplinaire venant de l’employeur à l’encontre du salarié responsable du harcèlement. Au niveau civil, la personne responsable du harcèlement peut également être amenée à verser des dommages et intérêts. Et pénalement, le harcèlement moral constitue un délit puni de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amendes.

Comment réagir face à une telle situation ?

Vous subissez un harcèlement moral sur votre lieu de travail ? Dans ce cas, nous vous conseillons de rassembler le maximum de preuves. Cela peut être des courriers, des témoignages, ou encore des emails. Une fois cela fait, vous pouvez parler de la situation à votre employeur, bien évidemment si ce dernier n’est pas à l’origine du harcèlement. En parallèle, vous pouvez vous tourner vers les délégués du personnel, le CHSCT, ou encore votre médecin du travail. Ensuite, vous aurez la possibilité de porter l’affaire devant le Conseil des Prud’hommes ou de porter plainte devant les juridictions pénales.

En tant qu’employeur, vous constatez une situation de harcèlement moral ? Dans ce cas, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour stopper cet engrenage. Par exemple, vous pouvez mener une action disciplinaire à l’encontre de l’auteur du harcèlement. En parallèle, nous vous conseillons vivement de garder des preuves indiquant que vous avez mené des actions pour résoudre le problème.

Dans ce contexte, un avocat harcèlement moral à Reims pourra vous conseiller et vous accompagner dans les différentes démarches à mener. Un tel professionnel du droit pourra également vous aider dans la récolte des preuves. Et en cas d’action en justice, votre avocat harcèlement moral à Reims sera à même de vous représenter.

Harcèlement moral à l’école

Comme évoqué, le harcèlement moral se retrouve également dans le milieu scolaire. Celui-ci peut alors venir d’un adulte mais également d’un ou de plusieurs enfants. Quel que soit l’âge de l’auteur du harcèlement, cela reste un délit punissable. La victime, pouvant être mineur, subit en effet une dégradation de ses conditions de vie. Cela genre de situation amène d’ailleurs parfois de regrettables drames. Dans un tel contexte, une réaction rapide est donc de mise.

Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI, votre avocat harcèlement moral à Reims pourront vous aider face à ces circonstances !

Que faire face à un harcèlement moral en milieu scolaire ?

Votre enfant est la cible d’un harcèlement moral ? Nous vous recommandons de gérer le problème au plus vite pour que la situation ne se dégrade pas davantage.

En premier lieu, vous pouvez informer le directeur de l’établissement et les professeurs de la situation. Après avoir été informés, ceux-ci devraient pouvoir mettre en place des mesures pour stopper le harcèlement. Si besoin, n’hésitez toutefois pas à vous tourner directement vers l’académie, le rectorat voire le ministère.

En parallèle, si l’auteur du harcèlement est un enfant, vous pouvez prendre contact avec les parents. Ils seront ainsi mis devant leurs responsabilités.

Enfin, sachez que vous pouvez également porter plainte et demander des dommages et intérêts dans un tel contexte.

Vous souhaitez des conseils par rapport à la situation ? Vous pouvez alors parfaitement contacter votre avocat harcèlement moral à Reims !

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Le harcèlement moral dans la sphère privée 

Notez que des situations de harcèlement moral peuvent également survenir dans la sphère privée. De telles violences psychologiques peuvent en effet apparaître au sein d’un couple. Face à ce type de situation, il faut également de trouver une solution rapidement. Votre avocat harcèlement moral à Reims pourra alors vous aider à adopter la meilleure posture.  

Avocat harcèlement moral à Reims : une aide précieuse 

Vous constatez une situation de harcèlement moral dans votre entreprise ou votre établissement scolaire ? Vous êtes victime de harcèlement ? Quelle que soit la situation, vous pouvez vous adresser à Maître LAQUILLE ou à Maître MARCASSOLI, votre avocat harcèlement moral à Reims. Par rapport au contexte, celui-ci vous guidera au mieux. Il pourra vous accompagner dans toutes les démarches à entreprendre. Et si vous portez l’affaire en justice, votre avocat vous représentera afin de défendre vos intérêts.  

Contactez-nous pour obtenir un rendez-vous avec votre avocat harcèlement moral à Reims !  

A noter : le cabinet LAQUILLE peut être consulté dans d’autres cas : divorce rapidedivorce à l’amiableerreur médicaleaccident du travailredressement judiciairerupture conventionnellelicenciement économique, etc.

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Avocat rupture conventionnelle à Reims

Avocat rupture conventionnelle à Reims

Avocat rupture conventionnelle à Reims

Vous avez besoin de l’assistance d’un avocat rupture conventionnelle à Reims ? Vous pouvez alors parfaitement vous reposer sur le cabinet LAQUILLE. Plus exactement, nous pouvons guider les employeurs dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Et à l’inverse, nous pouvons accompagner les salariés pour tirer le meilleur parti d’un tel contexte. Sur chaque affaire, retenez que Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI font preuve d’une implication totale afin de défendre aux mieux les intérêts de leurs clients. Pour toute demande, vous pouvez donc faire confiance à notre cabinet.

Contactez-nous !

La rupture conventionnelle : un mécanisme souvent utilisé 

Ayant fait son apparition grâce à la loi n°2008-596, la rupture conventionnelle s’est rapidement démocratisée. Cette solution permet de rompre un contrat de travail sans passer par un licenciement, ou une démission. Pour une entreprise souhaitant se séparer d’un collaborateur, cela peut ainsi éviter une procédure de licenciement souvent lourde. Et pour le salarié, cette alternative permet de prétendre aux allocations d’assurance chômages.  

Pour résumer, il s’agit d’une rupture de contrat à l’amiable en totale conformité avec le Code du travail. Même s’il s’agit d’une rupture à l’amiable, notez toutefois qu’un certain formalisme doit être respecté. De plus, une rupture conventionnelle peut amener une dure négociation entre l’employeur et le salarié. Dans ce contexte, l’assistance d’un avocat rupture conventionnelle à Reims s’avère particulièrement utile.  

Une procédure à respecter 

Comme évoqué, une rupture conventionnelle implique l’application d’une certaine procédure. Celle-ci commence alors par un entretien entre l’employeur et le salarié. Cette étape sert à trouver un accord quant aux conditions de la rupture. Nous faisons ici référence à la date de la rupture, au montant de l’indemnité versée au salarié, etc. A savoir, dans certains cas, l’accord est trouvé après d’âpres négociations.  

Une fois l’accord trouvé, il convient de rédiger la convention de rupture. Ce document fixe ainsi l’ensemble des conditions de la rupture, notamment la date de fin de contrat ou encore le montant de l’indemnité. Puis, après la convention signée, il y a un délai de rétractation incompressible de 15 jours. Enfin, passé ce délai, la convention doit être transmise à la Direccte pour validation.  

Et comme à la fin de tout contrat, l’employeur doit remettre à l’employé certificat de travail, attestation Pôle Emploi… 

Avocat rupture conventionnelle à Reims

Avocat rupture conventionnelle à Reims : une aide à la préparation de l’entretien

Pour information, une rupture conventionnelle peut débuter à l’initiative de l’employeur ou de l’employé. Si les deux parties sont ouvertes à l’idée d’une rupture conventionnelle, un entretien aura donc lieu afin de définir les conditions de fin de contrat. Notez alors qu’il vaut mieux préparer au maximum cette étape.

En l’occurrence, certains entretiens se transforment en véritables bras de fer. D’ailleurs, dans certains cas, un seul entretien ne suffit pas pour trouver un accord. Lorsque cela arrive, rien n’empêche de planifier plusieurs entretiens pour arriver à une entente.

En tout cas, pour préparer un entretien, un avocat rupture conventionnelle à Reims représente une aide précieuse. Que vous soyez employé ou employeur, vous pouvez ainsi compter sur le cabinet LAQUILLE à Reims pour vous accompagner.

Assistance des employeurs

En tant qu’employeur, vous envisagez peut-être de vous séparer de l’un de vos salariés par le biais d’une rupture conventionnelle. Dans cette optique, nous vous conseillons de contacter votre avocat rupture conventionnelle à Reims avant d’engager une telle procédure. En effet, selon la situation, nous pouvons vous guider au mieux. A savoir, la rupture conventionnelle n’est pas forcément la meilleure option. De plus, dans certains cas, une telle alternative s’avère interdite.

Vous souhaitez vous orienter vers une rupture conventionnelle ? Notre cabinet vous aidera alors à préparer au mieux l’entretien de rupture. Nous pourrons par exemple vous orienter sur l’indemnité à proposer. En l’occurrence, le versement de l’indemnité est soumis au Code du travail.

Pour éviter tout conflit ultérieur et négocier au mieux les conditions de fin de contrat, vous pouvez donc vous appuyer sur votre avocat rupture conventionnelle à Reims.

Assistance des employés

Si vous êtes salarié, vous avez également le droit de demander une rupture conventionnelle. Dans ce cas, nous vous conseillons tout d’abord de le faire oralement et non par lettre ou par mail. Cette astuce vous permettra de vous protéger si vous devez par la suite contester la rupture conventionnelle. Et bien évidemment, vous pouvez vous trouver dans une procédure de rupture conventionnelle par l’initiative de votre employeur.

Quelle que soit la situation, il vous faudra alors préparer au mieux l’entretien de rupture. En effet, une bonne préparation vous permettra de tirer le meilleur parti de la situation. Pour ce faire, vous pouvez vous tourner vers Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI, votre avocat rupture conventionnelle à Reims. Concrètement, notre cabinet pourra vous aider à obtenir la meilleure indemnisation possible de votre employeur.

Une contestation de la rupture conventionnelle possible

Vous avez conclu une rupture conventionnelle que vous souhaitez contester ? Sachez que la contestation d’une telle rupture reste possible sous un délai de 12 mois. En l’occurrence, plusieurs raisons peuvent vous amener à revenir sur une telle décision. Par exemple, si vous avez signé la rupture conventionnelle sous la pression, la menace ou dans un contexte de harcèlement moral, vous pouvez la contester. Des vices de procédure peuvent aussi légitimer la demande d’annulation de la rupture conventionnelle. En parallèle, vous pouvez également contester l’indemnité reçue. Pour préciser, cela peut se faire si celle-ci est inférieure à ce que le Code du travail prévoit.

Dans ce genre de situation, il est alors préférable de solliciter votre avocat rupture conventionnelle à Reims. Celui-ci pourra vous guider au mieux et vous représenter si l’affaire est portée devant le Conseil des Prud’hommes.

Un avocat impliqué sur chaque affaire

Si vous cherchez un avocat rupture conventionnelle à Reims, vous pouvez avoir une entière confiance en notre cabinet. Pour information, Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI font toujours preuve d’une forte implication. C’est d’ailleurs ainsi qu’il s’este forgé une solide réputation dans le milieu.

Pour obtenir un rendez-vous avec votre avocat rupture conventionnelle à Reims, contactez-nous !

A savoir, notre cabinet accompagne aussi ses clients dans d’autres contextes professionnels (redressement judiciaire, licenciement économique, accident du travail) et privés (erreur médicale, divorce à l’amiable, divorce rapide).

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Avocat divorce rapide à Reims

Avocat divorce rapide à Reims

Avocat divorce rapide à Reims

Vous avez besoin d’un avocat divorce rapide à Reims ? Vous pouvez alors vous tourner vers notre cabinet. Nous pouvons tout d’abord vous conseiller par rapport à votre situation. A savoir, pour divorcer rapidement, un divorce par consentement mutuel représente la meilleure option. Cela nécessite toutefois de parvenir à un accord sur le divorce et ses effets avec votre conjointe ou votre conjoint. En l’absence d’entente, il n’y aura d’autre choix qu’un divorce contentieux. Quel que soit le type de divorce choisi, vous pouvez compter sur notre cabinet pour défendre au mieux vos intérêts.

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Divorce à l’amiable : une procédure simple et rapide 

Comme vous le savez sans doute, il existe plusieurs types de divorce. Si vous souhaitez une procédure rapide, il sera alors préférable d’opter pour un divorce à l’amiable ou par consentement mutuel. A savoir, cette procédure s’avère particulièrement simplifiée puisqu’elle ne nécessite aucun passage devant le juge. En quelques mois, vous pouvez ainsi espérer voir votre divorce officialisé. 

Si cette procédure exclut un passage devant le juge, elle impose tout de même de faire appel à un avocat divorce rapide à Reims. Notre cabinet se tient alors à votre service.  

Divorce par consentement mutuel : un accord à trouver 

Un divorce à l’amiable s’avère possible si et seulement si vous trouvez un accord avec votre conjointe ou votre conjoint. Plus exactement, vous devez trouver une entente quant au divorce et ses effets. Avec votre épouse ou votre époux, vous devez par exemple statuer sur le sort du logement familial. Vous devez également vous mettre d’accord sur la pension alimentaire et son montant. De plus, vous devez vous accorder sur la garde des enfants, etc. De manière générale, vous devez tomber d’accord sur toutes les conditions du divorce.  

Tout cela sera alors retranscrit dans la convention de divorce. A savoir, votre avocat divorce rapide à Reims et celui de votre femme ou mari rédigeront cette convention. 

Zoom sur la procédure 

Un divorce par consentement mutuel comporte plusieurs étapes. La première est de faire appel à un avocat divorce rapide à Reims pour être accompagné tout au long de la procédure. Ensuite, il vous faut donc trouver un accord avec votre femme ou mari. Une fois l’accord trouvé, vos avocats rédigeront la convention de divorce, qui vous sera envoyée par recommandé avec accusé de réception. A partir de là, vous disposez d’un délai incompressible de réflexion de 15 jours. Seulement après ce délai, il vous sera possible de signer la convention. Puis, sous 7 jours maximum, il vous faudra déposer ce document chez un notaire. Le divorce sera alors officiel et ses effets applicables.  

Un passage devant le juge parfois obligatoire 

De plus en plus de couples optent pour un divorce par consentement mutuel. Toutefois, certaines circonstances exigent tout de même un passage devant le juge. Par exemple, cela s’avère obligatoire si l’un de vos enfants mineurs demande une entrevue avec le juge. De même, si l’un des deux époux se trouve sous un des régimes des majeurs protégés, vous ne pouvez pas couper au juge. Et bien entendu, si vous ne trouvez pas d’accord avec votre femme ou mari, il vous faudra basculer sur un divorce contentieux.  

Quelle que soit la situation, notre avocat divorce rapide à Reims peut vous accompagner.  

Avocat divorce rapide à Reims

Pourquoi choisir le cabinet LAQUILLE ? 

Comme évoqué, faire appel à un avocat divorce rapide à Reims reste obligatoire dans le cadre d’une séparation à l’amiable. Dans ce contexte, vous pouvez alors vous tourner sans hésiter vers notre cabinet d’avocats.  

A savoir, notre équipe dispose de solides connaissances en droit de la famille. De plus, nous restons en veille constante quant à la jurisprudence relative aux divorces. Ayant traité de nombreuses affaires, nous avons également une grande expérience dans le domaine. Votre avocat divorce rapide à Reims sera ainsi parfaitement à même de vous accompagner au mieux.  

Précisons notamment que Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI font toujours preuve d’une grande implication pour arriver au meilleur résultat pour ses clients.  

Un accompagnement à toutes les étapes de votre divorce 

Votre avocat divorce rapide à Reims sera à vos côtés à chaque étape. Tout d’abord, il pourra vous conseiller par rapport à votre situation. En l’occurrence, il vous orientera notamment sur le type de divorce le plus approprié au contexte. Si vous optez pour un divorce par consentement mutuel, votre avocat vous accompagnera dans la rédaction de la convention de divorce. Et si aucun accord n’est trouvé, il défendra au mieux vos intérêts dans le cadre d’un divorce contentieux. Bien évidemment, pour divorcer rapidement, il faudra éviter cette alternative… 

Comment accélérer le divorce ?  

Si vous souhaitez vous séparer le plus vite possible, il vous faut donc opter pour un divorce à l’amiable. En plus de cela, nous vous conseillons de vous accorder le plus tôt possible avec votre conjointe ou conjoint sur les conditions du divorce. Effectivement, trouver un accord peut prendre plus ou moins de temps selon les couples. Ainsi, nous vous suggérons d’ouvrir cette discussion le plus vite possible avec votre femme ou mari. Votre avocat divorce rapide à Reims pourra vous indiquer tous les sujets à aborder. Cela inclura notamment le sort du domicile conjugal, le partage des biens, la garde des enfants, ou encore le montant de la pension alimentaire. 

En parallèle, sachez que pour divorcer, vous devez réunir certains documents. Par exemple, vous devez retrouver votre contrat de mariage, vos titres de propriété de biens immobiliers, etc. Or, réunir toutes ces pièces peut également demander un certain temps. Afin d’accélérer le divorce, nous vous conseillons donc de faire cela le plus tôt possible.  

Vous souhaitez faire appel aux services d’un avocat divorce rapide à Reims ? Contactez donc notre cabinet pour obtenir un premier rendez-vous ! 

A savoir, notre cabinet peut également vous accompagner sur d’autres affaires : défense des employeurscontrat de travailrupture conventionnelleaccident du travail, harcèlement moral, redressement judiciaire, erreur médicalelicenciement économique, etc.

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Avocat contrat de travail à Reims

Avocat contrat de travail à Reims

Avocat contrat de travail à Reims

Dans le cadre d’une embauche, vous voulez consulter un avocat contrat de travail à Reims ? Vous pouvez alors solliciter le cabinet LAQUILLE, compétent en droit du travail. A savoir, notre équipe peut également vous assister en cas de litige relatif au contrat de travail. Par rapport à toute procédure de rupture conventionnelle ou de licenciement, n’hésitez pas non plus à vous tourner vers notre cabinet. Précisons que Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI se tiennent à disposition des employeurs mais également des salariés.

La rédaction du contrat de travail 

Comme vous le savez, un contrat de travail fixe les obligations du salarié et de l’employeur. Ce document définit notamment la durée de travail, la rémunération et les missions de l’employé. En l’occurrence, notez que certaines clauses doivent obligatoirement figurer dans un contrat de travail. A l’inverse, certaines mentions sont tout simplement interdites ou contraires à la loi. Dans ce contexte, il convient de prêter la plus grande attention à la rédaction d’un tel contrat. Sans cela, cela pourrait aboutir à un véritable litige.  

Pour ne prendre aucun risque, vous pouvez alors vous faire assister par un avocat contrat de travail à Reims pour la rédaction. N’hésitez donc pas à contacter notre cabinet pour une telle demande ! 

La modification du contrat de travail  

Certaines circonstances peuvent vous amener à modifier le contrat de travail d’un employé. Une telle situation peut par exemple survenir après une demande d’un salarié. Pour répondre à de nouveaux besoins de votre entreprise, vous pouvez également envisager de modifier le contrat de travail d’un de vos collaborateurs. Quoi qu’il en soit, sachez tout d’abord qu’une telle modification ne peut pas être imposée de manière unilatérale. En effet, votre employé doit accepter la modification proposée.  

Et en amont, il est préférable de consulter un avocat contrat de travail à Reims. En l’occurrence, notre cabinet pourra vous conseiller par rapport à votre situation et rédiger la nouvelle version du contrat 

Avocat contrat de travail à Reims

La rupture du contrat de travail  

Vous souhaitez mettre fin à un contrat de travail ? Dans cette hypothèse, il existe principalement deux alternatives : la rupture conventionnelle et le licenciement. Dans les deux cas, vous pouvez alors faire appel à votre avocat contrat de travail à Reims pour une assistance.   

Pour préciser, nous excluons ici l’option de fin de période d’essai puisqu’il s’agit d’un cas relativement simple, ne nécessitant pas forcément l’aide d’un professionnel du droit.  

La rupture conventionnelle  

Comme vous le savez sans doute, une rupture conventionnelle se définit comme une rupture à l’amiable du contrat de travail. La fin de contrat peut se faire à l’initiative de l’employé ou de l’employeur. Quoi qu’il en soit, il faudra respecter une procédure bien précise pour rompre un contrat de cette manière. En cas de manquement au formalisme imposé par le Code du travail, la rupture conventionnelle pourrait se voir contestée. De même, notez qu’une telle rupture de contrat prévoit le versement d’une indemnité à l’employé. Et cela peut mener à une rude négociation voire à un véritable litige.  

Avant d’engager une rupture conventionnelle, nous vous recommandons alors de prendre contact avec votre avocat contrat de travail à Reims. Celui-ci pourra notamment vous éclairer sur la procédure à suivre en vous indiquant quelle indemnité minimum proposer.  

A l’inverse, si en tant qu’employé, vous vous trouvez face à une procédure de rupture conventionnelle, vous pouvez également vous adresser à un avocat contrat de travail à Reims. En l’occurrence, notre cabinet vous aidera à tirer le meilleur parti de la situation.   

Le licenciement  

Vous envisagez de vous séparer de l’un de vos employés ? Dans cette éventualité, certaines circonstances peuvent vous permettre d’engager une procédure de licenciement. Par exemple, les difficultés financières de votre entreprise peuvent justifier un licenciement économique. Une faute du salarié peut également autoriser un licenciement. En l’occurrence, il convient alors de différencier le licenciement pour faute simple, pour faute grave et celui pour faute lourde. D’autres motifs personnels peuvent aussi être à la base d’un processus de licenciement.  

Quoi qu’il en soit, sachez qu’un licenciement représente généralement une procédure complexe à mener. La moindre erreur en matière de licenciement pourrait créer un litige et une affaire portée devant les Prud’hommes. Pour éviter toute péripétie, il est donc judicieux de consulter un avocat contrat de travail à Reims avant d’enclencher ce type de procédure.  

Vous êtes la cible d’un licenciement ? Sachez que vous pouvez également faire face à une telle procédure avec l’aide de votre avocat contrat de travail à Reims. A savoir, notre cabinet pourra vous informer sur vos droits et vérifier qu’ils ont bien été respectés. Et en cas de contestation du licenciement, votre avocat vous permettra de défendre au mieux vos intérêts.  

Litige par rapport au contrat de travail 

Vous vous trouvez dans un litige relatif à votre contrat de travail ou à celui d’un de vos employés ? Dans les deux cas, la situation nécessite une action adaptée. L’idéal est alors de se rapprocher d’un avocat contrat de travail à Reims. Celui-ci aura tout d’abord un rôle de conseil. Ensuite, celui-ci pourra vous aider à régler la situation à l’amiable. Et dans le cas où le Conseil des Prud’hommes est saisi, votre avocat pourra vous représenter pour protéger vos intérêts.  

Avocat contrat de travail à Reims : un cabinet compétent  

Si vous avez besoin d’un avocat contrat de travail à Reims, vous pouvez contacter sans hésiter le cabinet LAQUILLE. Pour information, notre équipe met ses compétences et connaissances en droit au service des salariés mais pas seulement. En effet, la défense des employeurs fait également partie de nos missions.  

En fonction de la situation, nous vous conseillerons et vous guiderons au mieux. Si besoin, nous pourrons vous représenter devant la justice. Quelle que soit la situation, soyez certain que votre avocat contrat de travail à Reims fera le maximum pour préserver vos intérêts.  

Prenez contact avec notre cabinet sans plus attendre ! 

Nota bene : Le cabinet LAQUILLE s’avère compétent sur d’autres affaires du type harcèlement moralaccident du travailredressement judiciaireerreur médicaledivorce à l’amiable ou divorce rapide.   

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Avocat redressement judiciaire à Reims

Avocat redressement judiciaire à Reims

Avocat redressement judiciaire à Reims

L’assistance d’un avocat redressement judiciaire à Reims vous est nécessaire ? Le cabinet LAQUILLE vous propose alors de vous accompagner avec implication. A savoir, notre cabinet peut vous aider par rapport la déclaration de cessation de paiements. De manière générale, votre avocat est en mesure vous assister durant toute la procédure de redressement. Celui-ci protégera notamment vos intérêts face à l’administrateur judiciaire ou aux organes de la procédure.

Pour une première consultation, n’hésitez pas à nous contacter !

A quel moment ouvrir une procédure de redressement judiciaire ?

Votre entreprise ne peut plus honorer ses dettes ? Dans ce cas, vous pouvez ouvrir une procédure de redressement judiciaire. A savoir, l’article L631-1 du Code du commerce définit cette procédure. L’objectif est alors une poursuite de l’activité, un maintien des emplois et une épuration du passif. Si le redressement judiciaire est accepté, l’entreprise bénéficie d’un traitement privilégié avec un gel temporaire des dettes antérieures.

Dans un tel contexte, un avocat redressement judiciaire à Reims représente un précieux allié.

La déclaration de cessation des paiements

La déclaration de cessation des paiements incarne la première étape d’un redressement judiciaire. Pour préciser, si vous constatez que vous êtes dans l’impossibilité de régler certaines dettes, vous avez 45 jours pour déposer cette déclaration. Avant de le faire, nous vous conseillons toutefois de vous tourner vers votre avocat redressement judiciaire à Reims. En effet, celui-ci pourra présenter au mieux votre situation devant le Tribunal de commerce ou le Tribunal de grande instance (Tribunal Judiciaire).

Pour information, une cessation de paiement peut ensuite mener à une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Une liquidation judiciaire parfois ordonnée

En cas de cessation de paiement, vous pouvez donc demander un redressement judiciaire. Or, sachez que l’ouverture d’une telle procédure se fait selon l’appréciation du juge. En effet, face à une entreprise en cessation de paiement, celui-ci peut ordonner une liquidation judiciaire s’il considère qu’un redressement s’avère impossible.

Le rôle de votre avocat redressement judiciaire à Reims sera donc de présenter les meilleurs arguments au juge pour le rallier à votre cause. En l’occurrence, vous pouvez compter sur notre cabinet pour présenter un argumentaire solide pour appuyer la possibilité d’un redressement.

Avocat redressement judiciaire à Reims

La procédure de redressement judiciaire 

Si votre demande de redressement judiciaire est acceptée, sachez alors que cela implique une procédure relativement lourde. Plus exactement, cela amène une période d’observation éventuellement suivi d’un plan de redressement.  

La période d’observation 

Un redressement judiciaire commence donc par une première période d’observation s’étalant sur maximum 6 mois. Cette période peut ensuite être renouvelée deux fois pour arriver à un temps d’observation de 18 mois maximum.  

Pendant ce temps, l’entreprise peut continuer à fonctionner avec toutefois certaines contraintes. En tant que dirigeant, vous pouvez vous retrouver assisté par un administrateur. Et dans certains cas, l’administrateur assumera seul l’administration de votre entreprise.  

En parallèle, la période d’observation vous autorise uniquement à procéder aux licenciements économiques urgents et nécessaires à la survie de votre entreprise. Votre avocat redressement judiciaire à Reims pourra d’ailleurs vous accompagner dans ces procédures de licenciement. 

De plus, notez que la période d’observation permet un arrêt des poursuites venant des créanciers. 

La période post observation 

La période d’observation peut ensuite déboucher sur quatre alternatives : la mise en place d’un plan de redressement, la cessation totale ou partielle de l’activité, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire ou une clôture du redressement judiciaire. A savoir, cette dernière option s’applique si votre entreprise a suffisamment reconstitué sa trésorerie pour rembourser toutes ses créances. Dans le cas contraire, un plan de redressement pourra être adopté. Pour préciser, son adoption s’avère possible seulement s’il est jugé que l’entreprise peut se redresser. 

En tout cas, notez que votre avocat redressement judiciaire à Reims pourra vous aider à élaborer le plan de redressement de votre entreprise.  

Le plan de redressement 

Un plan de redressement judiciaire suit trois objectifs : la poursuite de votre activité, le maintien de l’emploi et l’épuration du passif. Ce plan devra s’étaler sur 10 ans maximum.  

Pour préciser, un tel plan va prévoir diverses mesures pour le maintien de l’activité. Par exemple, une réorganisation de l’entreprise représente une option à envisager. Des licenciements économiques peuvent également s’avérer nécessaires, même si le maintien de l’emploi incarne un objectif d’un plan de redressement judiciaire. Une réorientation commerciale, une cessation d’une branche d’activité ou encore une modification du capital peuvent aussi faire partie du plan de redressement.  

Comme évoqué, votre avocat redressement judiciaire à Reims vous accompagnera dans la rédaction de ce plan. Une fois celui-ci établi, il faudra le faire accepter par le Tribunal. Cela mettra alors fin à la période d’observation.  

Avocat redressement judiciaire à Reims : un accompagnement tout au long de la procédure 

Comme vous l’avez compris, un avocat redressement judiciaire à Reims constitue une aide précieuse en cas de cessation des paiements. Son rôle sera tout d’abord d’éviter une liquidation judiciaire, qui représente une possibilité. Pour cela, celui-ci présentera un argumentaire solide et sérieux en faveur du redressement de votre entreprise.  

Ensuite, votre avocat judiciaire à Reims vous aidera à mettre en place le plan de redressement de votre entreprise. Sa connaissance des procédures collectives lui permettra alors d’adopter la bonne stratégie pour votre entreprise.  

Enfin, votre avocat pourra vous accompagner par rapport aux éventuelles procédures de licenciement liées au redressement.  

Pour tout cela, vous pouvez donc vous tourner vers le cabinet LAQUILLE, spécialisé dans le domaine.  

A propos du cabinet LAQUILLE 

Pour préciser, le cabinet LAQUILLE possède des compétences variées en droit du travail, droit des entreprises, droit commercial, droit de la famille, etc. Ainsi, notre cabinet peut vous accompagner sur de nombreuses affaires comme un divorce par consentement mutuel, un divorce rapide, une erreur médicale, un harcèlement moral, etc. Au niveau professionnel, vous pouvez également vous tourner vers notre cabinet dans divers contextes : rupture conventionnellerédaction d’un contrat de travailaccident de travail. Plus généralement, nous proposons de défendre les employeurs. Et bien entendu, le cabinet LAQUILLE est en mesure de vous accompagner sur un redressement judiciaire.  

Vous avez besoin d’un avocat redressement judiciaire à Reims ? Contactez-nous ! 

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Avocat défense des employeurs à Reims

Avocat défense des employeurs à Reims

Avocat défense des employeurs à Reims

Vous souhaitez faire appel à un avocat défense des employeurs à Reims ? Le cabinet LAQUILLE peut alors vous assister quelle que soit la situation. Par exemple, nous vous accompagnons pour la rédaction de contrats de travail, dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou encore d’un licenciement économique. Si vous avez besoin d’être défendu devant le Conseil des Prud’hommes ou la Cour d’appel, vous pouvez également compter sur notre cabinet. Notre équipe se tient au service des entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité.

Pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter !

Le cabinet LAQUILLE au service des employeurs 

Si vous cherchez un avocat défense des employeurs à Reims, vous pouvez donc vous adresser à notre cabinet. En l’occurrence, nous pouvons vous accompagner dans diverses situations relevant du droit du travail. Par exemple, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de travail. Notre équipe se tient également à votre service dans le cadre de licenciements, d’une rupture conventionnelle, d’un accident du travail ou d’un litige avec un salarié. Et si l’affaire est portée devant les Prud’hommes ou la Cour d’appel, nous pouvons bien évidemment vous défendre.

Assistance lors d’une rupture conventionnelle 

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, un avocat défense des employeurs à Reims constitue une aide précieuse. A savoir, ce type de rupture de contrat est de plus en plus utilisé. Cela permet parfois à l’employeur d’éviter une procédure de licenciement, pouvant se révéler délicate. La rupture conventionnelle doit toutefois suivre un certain formalisme. De plus, cette alternative prévoit une indemnité minimum définie par le Code du travail. Et dans les faits, une rupture conventionnelle amène souvent une négociation entre l’employeur et le salarié. Dans ce contexte, un avocat défense des employeurs à Reims peut s’avérer fort utile.     

Rédaction des contrats de travail 

Vous êtes sur le point d’embaucher un nouveau collaborateur ? Dans ce cas, vous avez peut-être besoin d’aide pour la rédaction du contrat de travailVous pouvez alors consulter Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI, votre avocat défense des employeurs à Reims.  

A savoir, un contrat de travail permet de formaliser l’engagement de l’employeur et du salarié. Un tel document recense ainsi de nombreuses clauses définissant notamment la durée du travail, la qualification du salarié, etc. D’ailleurs, certaines clauses ont un caractère obligatoire. Et à l’inverse, notez que certaines clauses s’avèrent illégales dans un tel document.  

Afin de rédiger un contrat de travail en bon et due forme, tournez-vous donc sans hésiter vers notre cabinet. 

Accompagnement dans le cadre de licenciements 

Vous voulez licencier l’un de vos employés ? Sachez alors qu’il s’agit d’une procédure très encadrée et formalisée. Il convient toutefois de distinguer deux types de licenciement : le licenciement économique et le licenciement pour motif personnel. Dans le premier cas, les difficultés financières de l’entreprise devront justifier le licenciement. Dans le second cas, le licenciement sera lié à la personne du salarié.  

Quel que soit le motif de la rupture de contrat, il convient de respecter la procédure imposée. De plus, toutes les précautions doivent être prises pour éviter un éventuel litige avec le salarié. Dans ce contexte, vous pouvez vous appuyer sur votre avocat défense des employeurs à Reims pour un licenciement propre.  

Conseil en cas d’accident du travail 

L’un de vos salariés est victime d’un accident du travail ? Sachez alors que vous avez certaines obligations d’ordre administratif. Vous devez notamment envoyer sous 48 heures la déclaration d’accident à la caisse d’assurance maladie de votre employé. De plus, notez que certains accidents du travail débouchent sur des litiges, entraînant parfois le versement d’une indemnité au salarié. C’est par exemple le cas lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié du danger.  

Si vous vous trouvez face à une telle situation, n’hésitez pas à solliciter votre avocat défense des employeurs à Reims. En plus de vous conseiller, celui-ci pourra si nécessaire assurer votre défense devant la justice.   

Litige avec un employé 

Vous connaissez un litige avec l’un de vos employés ? A savoir, les litiges peuvent être de diverses natures. Par exemple, l’un de vos employés peut contester une sanction. Un salarié peut également vous accuser de licenciement abusif. Vous pouvez aussi faire face à un abandon de poste, un vol, ou encore un non-respect de la clause de non-concurrence. Bien évidemment, la liste est loin d’être exhaustive.  

Quel que soit le litige, le mieux est de vous faire conseiller par un avocat défense des employeurs à Reims. Un professionnel du droit pourra vous guider au mieux par rapport à votre situation. Bien évidemment, vous pouvez vous adresser à Maître LAQUILLE et à Maître MARCASSOLI pour cela.  

Défense devant le Conseil des Prud’hommes ou la Cour d’appel 

En tant qu’employeur, vous pouvez vous retrouver devant le Conseil des Prud’hommes ou la Cour d’appel. Cette situation se produit généralement lorsqu’un accord à l’amiable n’a pas été trouvé. En tout cas, dans ce contexte, votre avocat défense des employeurs à Reims pourra veiller à vos intérêts. Celui-ci vous aidera à construire votre défense ou votre argumentaire, en s’appuyant notamment sur le droit et la jurisprudence. De plus, votre avocat pourra vous représenter devant le Conseil des Prud’hommes ou la Cour d’appel.  

Pour tout litige, n’hésitez donc pas à vous rapprocher du cabinet LAQUILLE !

Avocat défense des employeurs à Reims

Avocat défense des employeurs à Reims : une implication totale sur chaque affaire 

La cabinet LAQUILLE se tient au service des employeurs pour toute problématique relative au droit du travail. Comme évoqué, cela inclut notamment une assistance dans le cadre d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement, d’un accident du travail, d’un harcèlement moral, ou d’un litige avec un employé. En plus de vous conseiller par rapport à certaines circonstances, notre cabinet peut bien évidemment vous représenter devant le Conseil des Prud’hommes ou la Cour d’appel.  

Quel que soit le contexte, Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI défendront au mieux vos intérêts grâce à une grande implication et une solide expérience dans le domaine.  

Vous voulez un rendez-vous avec votre avocat défense des employeurs à Reims ? Contactez-nous !  

Remarquez que notre cabinet peut également intervenir sur d’autres types d’affaires : redressement judiciaireerreur médicaledivorce à l’amiable, etc.  

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Avocat erreur médicale à Reims

Avocat erreur médicale à Reims

Avocat erreur médicale à Reims

Vous êtes dans l’optique de solliciter un avocat erreur médicale à Reims ? N’hésitez alors pas à consulter Maître LAQUILLE ou Maître MARCASSOLI, compétents dans ce domaine. En l’occurrence, sachez que tout médecin a une obligation de moyens pour tenter de guérir ou de soulager un patient. Or, dans certains cas, tous les moyens ne sont pas employés ou une faute médicale est commise. Si vous en êtes victime, vous pouvez demander des dommages et intérêts. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l’aide de notre cabinet.  

Contactez-nous pour une première consultation !  

Une obligation de moyens

Comme l’article R4127-69 du Code de la santé publique le précise, tout médecin est responsable de ses décisions et de ses actes. Le Conseil National de l’Ordre des médecins précise alors qu’un médecin a une obligation de moyens. Autrement dit, un médecin doit employer tous les moyens à sa disposition pour guérir ou soulager un patient. Toutefois, notez bien qu’une obligation de moyen diffère d’une obligation de résultat. Dans ce contexte, certaines complications médicales ne relèvent pas d’une faute.

Vous pensez tout de même être victime d’une telle erreur ? Vous pouvez alors vous tourner vers votre avocat erreur médicale à Reims, qui pourra vous conseiller.

Les erreurs médicales les plus fréquentes

Lors d’une prise en charge médicale, vous pouvez être victime de diverses erreurs. Par exemple, vous pouvez subir une erreur de diagnostic, l’administration de traitements inutiles, des tests inutiles voire des procédures mortelles. En parallèle, vous pouvez déplorer une erreur médicamenteuse, des soins non coordonnées, etc. Quelle que soit la situation, vous pouvez en tout cas consulter votre avocat erreur médicale à Reims.

L’erreur de diagnostic

Les erreurs de diagnostic représentent les erreurs médicales les plus fréquentes. Bien évidemment, un mauvais diagnostic est susceptible de retarder l’administration d’un traitement adapté. Or, cela peut avoir de graves conséquences. Celles-ci peuvent parfois même s’avérer mortelles. Si vous êtes victime d’une telle situation, vous pouvez alors prétendre à des indemnités.

Traitements et tests inutiles

Certains patients reçoivent des traitements inutiles ou passent des tests inutiles. Si cela s’avère parfois sans conséquence, cela peut aussi avoir de lourdes répercussions. Dans les cas extrêmes, cela peut même coûter la vie. D’ailleurs, notez que certaines affaires s’ouvrent à la suite d’opérations en réalité injustifiées. Vous vous retrouvez face à une telle situation ? Contactez sans hésiter notre avocat erreur médicale à Reims !

Erreurs médicamenteuses

Lors d’une hospitalisation ou d’une opération, une erreur médicamenteuse peut survenir. Plus exactement, un patient peut recevoir un médicament inapproprié, une dose incorrecte, via la mauvaise voie ou selon un schéma thérapeutique erroné. Bien évidemment, cela peut entraîner des conséquences plus ou moins graves.

Vous déplorez une telle erreur qui a générée un réel préjudice ? Vous pouvez alors demander réparation.

La maladresse chirurgicale

La maladresse chirurgicale peut également constituer une faute du chirurgien. Si certains experts voudraient parfois faire passer cela pour un aléa thérapeutique, la jurisprudence tranche généralement pour la faute médicale. Plus exactement, dans le cadre d’une opération, la notion de faute porte sur toute atteinte à l’intégrité corporelle venant en addition à la pathologie initiale. Une exception existe toutefois si une anomalie rendait cette atteinte inévitable ou en cas de risque lié à l’intervention ne pouvant être maîtrisé.

Quoi qu’il en soit, si vous avez subi un préjudice après une faute, n’hésitez pas à faire appel à Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI, votre avocat erreur médicale à Reims.

Avocat erreur médicale à Reims

Avocat erreur médicale à Reims : une aide décisive 

Par rapport à votre situation, votre avocat erreur médicale à Reims pourra tout d’abord vous conseiller. Plus exactement, après avoir examiné les circonstances, celui-ci vous guidera dans les démarches à suivre. A savoir, porter l’affaire en justice n’est pas forcément la meilleure option. Ainsi, votre avocat pourra vous indiquer les différentes possibilités qui s’offrent à vous. De plus, il pourra défendre vos intérêts dans le cadre d’une procédure à l’amiable ou en justice. 

L’examen de votre dossier  

En cas d’erreur médicale, sachez que vous pouvez en premier lieu consulter un médecin expert de victimes. Ce professionnel de la médecine se chargera alors d’étudier votre dossier. En fonction des éléments, il pourra vous indiquer s’il y a faute ou non. Sur la base de cet examen, vous pourrez également savoir si une indemnisation s’avère possible.   

Une autre option est de faire appel à la commission de conciliation et d’indemnisation. Cette alternative permet d’obtenir gratuitement un avis quant à l’accident médical subi.  

Procédure à l’amiable 

Si vous êtes victime d’une faute médicale, vous pouvez alors ouvrir une procédure à l’amiable. En l’occurrence, vous pouvez pour cela obtenir une audience auprès de la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. Bien évidemment, vous pouvez vous faire assister par votre avocat erreur médicale à Reims lors de l’audience. Celui-ci pourra ainsi présenter aux experts en présence vos arguments et votre dossier de manière claire. De cette façon, vous obtiendrez un avis sur votre dossier et une offre d’indemnisation à condition que la faute soit établie.  

A cet instant, vous avez le choix entre accepter ou refuser l’indemnité proposée. En cas de refus, vous pouvez porter l’affaire devant la justice. A savoir, votre avocat erreur médicale à Reims pourra vous aider à prendre votre décision.   

Procédure en justice 

Pour information, vous pouvez porter votre affaire en justice sous un délai de 10 ans. Vous pouvez ainsi faire cela si la procédure à l’amiable ne vous a pas apporté satisfaction. Selon la situation, il conviendra de porter l’affaire devant le tribunal administratif ou devant le tribunal de grande instance. Dans tous les cas, il faudra prouver la faute du médecin et le préjudice en découlant. Votre avocat erreur médicale à Reims vous aidera bien évidemment à faire cela.  

Un avocat compétent et combatif à votre disposition 

Si vous subissez un préjudice après une faute médicale, vous pouvez en tout cas faire confiance à notre cabinet. Comme vous le verrez, votre avocat erreur médicale à Reims fera preuve d’une grande combativité pour protéger au mieux vos intérêts. Et bien évidemment, ses compétences en droit de la santé ne sont plus à démontrer.  

N’hésitez donc à prendre contact pour obtenir un rendez-vous !  

Pour information, le cabinet LAQUILLE accompagne également ses clients sur d’autres problématiques :  divorce à l’amiabledivorce rapideharcèlement moralaccident du travailrupture conventionnelle, etc. Le cabinet propose aussi la défense des employeurs et une assistance en matière de contrat de travaillicenciement économiqueredressement judiciaire, etc. 

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Avocat licenciement économique à Reims

Avocat licenciement économique à Reims

Avocat licenciement économique à Reims

Vous êtes à la recherche d’un avocat licenciement économique à Reims ? Sachez alors que le cabinet LAQUILLE se tient à votre service.

A savoir, les licenciements économiques entraînent de nombreux litiges, qui se règlent devant les Prud’hommes. Si vous souhaitez contester votre licenciement, vous pouvez donc compter sur notre cabinet. De même, si vous êtes un employeur, nous pouvons vous défendre.

Quel que soit le contexte, contactez notre équipe sans plus attendre pour avoir un premier rendez-vous !

Licenciement économique : quelques précisions 

Un licenciement économique correspond à un cadre bien précis. Notamment défini par l’article L 1233-3 du code du travail. En l’occurrence, un tel licenciement n’a aucun rapport avec le comportement ou les performances de l’employé ainsi congédié. Cette procédure peut uniquement intervenir en cas de cessation d’activité. Mais encore de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation nécessaire pour la sauvegarde de l’activité.  

Une baisse d’activité à justifier 

Bien évidemment, tout employeur faisant appel au licenciement économique doit pouvoir justifier les difficultés de l’entreprise. A savoir, certaines obligations s’appliquent sur le sujet. Toutes les entreprises ne sont d’ailleurs pas soumises aux mêmes règles.  

Plus exactement, les entreprises de moins de onze salariés doivent justifier d’une baisse de commandes ou de chiffre d’affaires sur un trimestre pour avoir recours au licenciement économique. En revanche, pour les entreprises avec un effectif de onze à cinquante salariés, la baisse doit s’étendre sur deux trimestres consécutifs. Pour les entreprises ayant entre cinquante et trois cents salariés, les difficultés doivent concerner trois trimestres consécutifs. Et pour les entreprises de plus de trois cents salariés, la baisse doit se retrouver sur douze mois consécutifs.  

En plus de la taille, l’appartenance de l’entreprise à un groupe a également son importance.  

Avant d’engager un tel licenciement, vous pouvez ainsi consulter un avocat licenciement économique à Reims pour ne prendre aucun risque. A l’inverse, si vous pensez être victime d’un licenciement abusif, vous pouvez également nous contacter !  

La procédure de licenciement 

Ensuite, sachez qu’un licenciement économique doit suivre une certaine procédure. En l’occurrence, il convient de distinguer le licenciement économique individuel du licenciement économique collectif. Dans le second cas, l’employeur doit consulter les délégués du personnel ou le comité d’entreprise selon la taille de l’entreprise. Et dans tous les cas, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, lui envoyer une lettre de licenciement et notifier l’administration. Lors de cette procédure, un certain formalisme doit être respecté, avec notamment des délais à appliquer.   

Bien évidemment, un avocat licenciement économique à Reims pourra vous éclairer quant à la procédure à suivre. Et si votre employeur ne l’a pas respecté, vous pouvez aussi nous consulter.

Avocat licenciement économique à Reims

Les obligations de l’employeur

En plus de respecter la procédure prévue, un employeur se voit soumis à certaines obligations dans le cadre d’un licenciement économique.

Par exemple, il y a une obligation de reclassement. Autrement dit, avant tout licenciement économique, l’employeur doit reclasser si possible l’employé. Ensuite, le salarié licencié doit bénéficier d’une priorité de réembauchage. Pour préciser, cette priorité s’étendant sur un an doit être clairement indiquée sur la lettre de licenciement. L’absence de cette mention constitue un préjudice qui pourrait aboutir à une indemnité. De plus, sauf en cas d’accord collectif, un ordre de licenciement doit être établi par l’employeur. Un salarié peut d’ailleurs demander sur quels critères l’ordre de licenciement a été défini voire le contester.

D’autres obligations peuvent s’ajouter à celles-ci en fonction de la situation. Dans ce contexte, un avocat licenciement économique à Reims représente un précieux allié pour tout employeur.

L’indemnité : une source de litige

Un licenciement économique donne droit à une indemnité pour le salarié. Celle-ci dépend alors de son ancienneté et de son salaire. Plus exactement, il existe des calculs bien précis pour calculer le montant minimum de l’indemnité de licenciement. Par exemple, pour les employés ayant moins de 10 ans d’ancienneté, l’indemnité doit être supérieure à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté.

Dans les faits, le montant de l’indemnité de licenciement peut être source de litige. Ainsi, n’hésitez pas à vous appuyer sur notre avocat licenciement économique à Reims afin de proposer la bonne indemnité.

Avocat licenciement économique à Reims : un allié précieux des employeurs

Comme vous l’avez compris, un licenciement économique s’avère relativement complexe à mettre en place. Dans ce contexte, il est facile d’oublier certaines obligations ou certains formalismes imposés. C’est ainsi que de nombreuses entreprises se retrouvent attaquées devant les Prud’hommes par d’anciens employés. Pour éviter ce genre de situation, vous pouvez donc faire appel à un avocat licenciement économique à Reims avant de débuter toute procédure de ce type. Et si jamais vous êtes attaqué par un ancien employé, un tel professionnel du droit pourra assurer votre défense.

Un professionnel du droit à disposition des salariés

Bien évidemment, un avocat licenciement économique à Reims peut également défendre les intérêts des salariés. Dès que vous apprenez faire l’objet d’un licenciement économique, vous pouvez ainsi vous rapprocher d’un cabinet d’avocat. Votre avocat pourra alors vous informer sur vos droits et vous conseiller au mieux quant à votre situation. De plus, celui-ci pourra chercher les éventuels vices de procédure par rapport à votre licenciement. De manière générale, votre avocat licenciement économique à Reims vous aidera à tirer le meilleur parti de la situation.

Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI à l’écoute des employeurs et des salariés

Vous êtes un employeur et souhaitez être accompagné dans le cadre d’un licenciement économique ? Vous pouvez alors compter sur le cabinet LAQUILLE pour être conseillé sur toute la procédure de licenciement. De plus, si vous êtes attaqué par l’un de vos employés, notre cabinet vous propose d’assurer votre défense.

Vous pensez avoir fait l’objet d’un licenciement abusif ? Victime d’un licenciement économique ? Vous constatez un vice de procédure dans votre licenciement ? Quelle que soit la situation, vous pouvez vous tourner vers Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI. Votre avocat licenciement économique à Reims vous accompagne.

Contactez-nous pour prendre rendez-vous !

Notez que notre cabinet peut vous aider sur d’autres sujets. Exemples : harcèlement moral, accident du travail, erreur médicale, redressement judiciaire, contrat de travail, rupture conventionnelle, etc.

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Avocat divorce amiable à Reims

Avocat divorce amiable à Reims

Avocat divorce amiable à Reims

Vous cherchez un avocat divorce amiable à Reims ? Vous pouvez dans ce cas vous adresser au cabinet LAQUILLEEn l’occurrence, votre avocat vous accompagnera à toutes les étapes de la procédure de divorce. En plus de vous conseiller au mieux, celui-ci s’occupera de rédiger la convention de divorce, qui définira les conséquences de la séparation. A savoir, Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI se sont forgés une solide réputation grâce à une grande expérience en matière de divorce et une implication totale sur chaque affaire 

N’hésitez donc pas contacter notre cabinet pour prendre rendez-vous ! 

Divorce par consentement mutuel : une procédure facilitée 

Le divorce par consentement mutuel implique une procédure bien plus simple par rapport à un divorce contentieux. En effet, une telle séparation peut aujourd’hui se faire sans passer devant le juge aux affaires familiales (JAF). En plus d’accélérer grandement le processus de divorce, cela permet également de belles économies.  

Bien évidemment, pour divorcer de cette manière, vous devez trouver un accord avec votre conjointe ou votre conjoint quant à la séparation et ses conséquences. De plus, ce type de séparation nécessite tout de même de faire appel à un avocat divorce amiable à Reims.    

Les conditions du divorce à l’amiable 

Pour divorcer à l’amiable, certaines conditions doivent être réunies. En l’occurrence, les deux époux doivent être d’accord sur le divorce et ses effets. Plus exactement, cela nécessite de trouver une entente quant à la séparation des biens, la pension alimentaire, l’autorité parentale, etc. A savoir, vous pouvez adopter ce mode de divorce quelle que soit la durée du mariage.   

Si toutes ces conditions sont respectées, vous pouvez alors divorcer par acte sous signature privée contresigné par avocats. Autrement dit, vous pouvez divorcer sans passer devant un juge.  

Quelques cas particuliers 

Dans certaines situations, il vous faudra tout de même passer devant le juge. C’est par exemple le cas si l’un des deux époux est sous tutelle, curatelle ou sous un autre régime des majeurs protégés. C’est également le cas si l’un de vos enfants mineurs souhaite une audition devant le juge.  

Enfin, si l’un des époux possède une nationalité étrangère, sachez que certains pays reconnaissent seulement le divorce judiciaire.  

Quel que soit le contexte, vous aurez en tout cas besoin d’un avocat divorce amiable à Reims.   

Faut-il prendre chacun un avocat ?  

Lors d’une telle séparation, les deux époux peuvent faire appel à un seul et même avocat. Cela permet en effet de réduire les coûts.  

Même si cette option est possible, nous la déconseillons toutefois lorsque l’accord reste incertain. Face à un risque de litige élevé, il est effectivement préférable que chaque partie fasse appel à son propre avocat divorce amiable à Reims afin que les intérêts de chacun soient défendus au mieux.   

La convention de divorce 

Vous souhaitez vous lancer dans la procédure de divorce par consentement mutuel ? Cela nécessite donc de trouver un accord avec votre conjointe ou conjoint, qui sera formalisé avec la convention de divorce.  

Pour information, la convention de divorce désigne le document précisant les conditions du divorce pour les deux parties. Plusieurs clauses figureront alors dans cette convention. Par exemple, celle-ci devra indiquer ce qu’il advient du logement familial. La convention devra également mentionner les conditions d’exercice de l’autorité parentale ou encore la résidence principale des enfants. Le document devra également statuer quant au versement de la pension alimentaire en précisant son montant.  De manière générale, il convient d’inscrire tous les effets et toutes les conséquences du divorce dans cette convention.  

Bien évidemment, rédiger ce document sera la tâche de votre avocat divorce amiable à Reims et de celui de votre conjointe ou conjoint.  

Avocat divorce amiable à Reims

De la rédaction de la convention à la signature 

Une fois la rédaction terminée, votre avocat divorce amiable à Reims vous enverra le projet de convention. L’envoi se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Après réception, vous avez un délai de réflexion de 15 jours incompressibles. En l’occurrence, signer la convention avant ce délai de 15 jours revient à la rendre nulle.   

Ainsi, après le temps de réflexion passé, chaque époux doit signer la convention, ainsi que leurs avocats respectifs. Pour préciser, le document sera établi en trois exemplaires. Chaque époux aura un original et un exemplaire devra être transmis à un notaire maximum 7 jours après la date de signature.   

A savoir, la date de dépôt chez le notaire confère à la convention date certaine et force exécutoire. En d’autres termes, dès le dépôt, les conditions de la convention s’appliquent sauf si le document prévoit une entrée en vigueur de celles-ci à une date différée.  

Avocat divorce amiable à Reims : le rôle de votre avocat 

Comme évoqué, lors d’une telle séparation, faire appel à un avocat divorce amiable à Reims s’avère obligatoire. Le rôle d’un tel professionnel du droit est alors multiple. Tout d’abord, un avocat divorce amiable à Reims aura pour mission de vous éclairer quant à ce type de procédure. Ensuite, celui-ci pourra vous conseiller par rapport à votre situation. Enfin, votre avocat se chargera de la rédaction de la convention de divorce. Pour préciser, ce travail pourra se faire conjointement avec l’avocat de votre épouse ou époux 

Le cabinet LAQUILLE à votre service 

Si vous avez besoin d’un avocat divorce amiable à Reims, vous pouvez en tout cas vous tourner vers notre cabinet. Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI pourront notamment vous accompagner sur l’ensemble de votre procédure de divorce. A savoir, ils possèdent une grande expérience dans ce type d’affaires. En plus de solides connaissances en droit familial, ils possèdent un savoir étendu en matière de jurisprudence. Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI sont également connus pour s’impliquer totalement sur chaque affaire, défendant ainsi au mieux les intérêts de leurs clients.  

Pour prendre rendez-vous avec votre avocat divorce amiable à Reims, contactez donc notre cabinet sans plus attendre ! 

Pour information, notre cabinet vous accompagne également en cas de rupture conventionnelleaccident du travailharcèlement morallicenciement économiqueredressement judiciaireerreur médicale, etc. 

 

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Avocat accident du travail à Reims

Avocat accident du travail à Reims

Avocat accident du travail à Reims

Il vous faut consulter un avocat accident du travail à Reims ? Prenez donc contact avec notre cabinet, compétent dans ce domaine. En l’occurrence, si vous venez de subir un accident du travail, notre cabinet pourra défendre vos intérêts. En parallèle, nous pouvons conseiller les employeurs, qui se retrouvent face à une telle situation. Grâce à une parfaite connaissance du droit du travail et une forte expérience, Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI pourront vous accompagner efficacement.  

Contactez notre cabinet pour obtenir un rendez-vous !

L’accident de travail : une notion définie par le Code de la sécurité sociale 

Tout d’abord, notez qu’un accident de travail correspond à tout accident survenu au travail ou sur le trajet pour y mener. Cela inclut d’ailleurs les accidents qui se déroulent dans le cadre de déplacements professionnels.  

Ensuite, un tel accident suppose une lésion physique ou psychologique, celle-ci devant être constatée par un médecin.  

Enfin, précisons que l’accident peut avoir pour origine un facteur extérieur ou un facteur propre à l’employé. A savoir, un outil entre dans la catégorie facteur extérieur, alors qu’un faux mouvement entre dans la seconde.   

Quoi qu’il en soit, si vous faites face à une telle situation, vous pouvez bien évidemment vous tourner vers un avocat accident du travail à Reims. Pour préciser, notre cabinet accompagne aussi bien les salariés que les employeurs dans ce type de circonstances. 

Avocat accident du travail à Reims au service des employeurs 

L’un de vos employés vient de vous informer avoir eu un accident du travail ? Le mieux à faire est alors de vous tourner vers votre avocat accident du travail à Reims. En effet, une telle situation s’avère souvent complexe à gérer. Pour préciser, dans un tel contexte, un employeur se voit soumis à diverses obligations. Votre avocat pourra ainsi vous éclairer sur la question.  

De plus, certains accidents peuvent rendre l’employé inapte à son ancien poste. Lorsque cela arrive, l’entreprise doit essayer de reclasser le salarié. Si cela s’avère impossible, le dernier recours est le licenciement, procédure sur laquelle votre avocat accident du travail à Reims peut vous aider.  

Enfin, certains accidents du travail peuvent donner naissance à des litiges. Cela se produit par exemple lorsqu’il y a une faute inexcusable de l’employeur. Face à de telles circonstances, un avocat s’avère particulièrement utile.    

Quelle que soit la situation, retenez que Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI peuvent assurer la défense des employeurs ! 

Avocat accident du travail à Reims

La cabinet LAQUILLE également à disposition des salariés 

Vous venez de subir un accident de travail dans le cadre de vos fonctions ? Dans ce contexte, vous devez réagir rapidement. Plus exactement, vous avez 24 heures pour informer votre employeur de la situation. De plus, vous devez voir au plus vite un médecin qui pourra examiner vos lésions. Votre médecin pourra alors établir la durée des soins et un éventuel arrêt de travail.  

Si certains accidents n’entraînent aucune complication particulière, certains à l’inverse annoncent de véritables litiges. Dans ce type de situation, l’aide d’un avocat accident du travail à Reims sera précieuse. Si besoin, notre cabinet se tient donc à votre écoute. 

La non-reconnaissance du caractère professionnel de l’accident 

Par exemple, le caractère professionnel de l’accident peut ne pas être reconnu. A savoir, cela peut arriver lorsque l’incident se produit sur le trajet. Si vous faites face à cela, votre avocat accident du travail à Reims pourra intervenir avec vous auprès de la Commission de recours amiable de votre caisse. Et si besoin, notre cabinet défendra vos intérêts devant le Tribunal Judiciaire (ancien Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale).  

L’indemnisation de l’accident du travail : une source de litige 

Si votre accident est qualifié d’accident du travail, cela vous ouvre certains droits. Cela inclut notamment la prise à charge à 100% des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, etc.  

En cas de cessation totale de travail ou d’incapacité permanente, cela donne lieu à des indemnités. Or, le taux d’invalidité attribué ou le montant des indemnités peut être source de litige. Dans un tel contexte, vous pouvez également vous tourner vers Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLIvotre avocat accident du travail à Reims qui défendra notamment vos intérêts devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité.  

Un accident lié à une faute inexcusable de l’employeur 

Comme vous le savez sans doute, un employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. Tout manquement à cette obligation constitue alors une faute inexcusable.  

Or, votre accident du travail a pu découler d’un manque de sécurité dans le cadre de vos missions. Dans une telle situation, vous pouvez prétendre à des indemnités supplémentaires. Pour cela, il faudra toutefois prouver la faute inexcusable de votre employeur. Bien évidemment, votre avocat accident du travail à Reims pourra vous y aider.    

De manière générale, retenez que vous pouvez compter sur notre cabinet dans le cadre d’un accident du travail ! 

Quand consulter un avocat ?  

Vous vous demandez à quel moment vous devez faire appel à un avocat accident du travail à Reims ? En réalité, nous vous conseillons de faire cela le plus tôt possible. Cette situation relevant du droit, un avocat sera capable de vous conseiller au mieux par rapport aux circonstances. Et bien évidemment, avant d’aller en justice, il convient de préparer votre dossier avec un professionnel du droit. De cette manière, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir gain de cause.  

Un cabinet de confiance à votre disposition 

Si vous avez besoin d’un avocat accident du travail à Reims, vous pouvez parfaitement vous fier à notre cabinet. A savoir, notre engagement est total sur chaque affaire. Quelle que soit la situation, Maître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI feront leur maximum pour défendre au mieux vos intérêts. Pour ce faire, ils s’appuieront notamment sur leurs connaissances en droit et en jurisprudence. De même, son expérience lui permettra de mener sereinement votre dossier.  

N’hésitez donc pas à nous contacter afin de prendre rendez-vous !  

Au passage, sachez que notre cabinet peut traiter d’autres affaires : harcèlement moralrupture conventionnellelicenciement économiqueredressement judiciairerédaction des contrats de travail, etc. Au niveau privéMaître LAQUILLE et Maître MARCASSOLI interviennent également dans le cadre de divorces rapidesdivorces à l’amiableerreurs médicales, etc. 

Une demande ou un conseil ?
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